COVID-19 : pas d’obligation de quarantaine pour les voyageurs bruxellois qui peuvent invoquer un travail essentiel, une activité essentielle ou une raison impérieuse

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

Depuis le 20 juillet 2020, toutes les personnes qui reviennent sur le territoire de la Région bruxelloise en provenance d’une zone rouge sont obligées de se placer en quarantaine. Mais la Commission communautaire commune de Bruxelles (Cocom) supprime cette obligation de quarantaine pour les personnes qui exercent un travail essentiel, doivent effectuer une activité essentielle ou peuvent invoquer une raison impérieuse.

Travail essentiel

La Cocom dispense les personnes suivantes de quarantaine au motif qu’elles exercent un travail essentiel :
  • “les frontaliers
  • le personnel du secteur des transports de marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, dans la mesure nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions
  • les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l'exercice de leurs fonctions
  • les passagers en transit
  • les marins dans l'exercice de leurs fonctions
  • les travailleurs hautement qualifiés et qualifiés de pays hors UE dans l'exercice de leurs fonctions, si leur emploi est nécessaire du point de vue économique et si le travail concerné ne peut être reporté ou exécuté à l'étranger”.

Activité essentielle

L’obligation de quarantaine ne doit pas non plus être respectée lorsqu’il s’agit d’une activité essentielle qui ne peut être reportée après la fin de la période de quarantaine, comme les funérailles d’un membre de la famille.
Toute personne qui invoque cette exception doit pouvoir prouver l’activité essentielle.

Raison impérieuse

Bien que la Cocom doive également établir la liste des raisons impérieuses qui permettent de se soustraire à la quarantaine, l’arrêté est muet à ce sujet. Une raison impérieuse pourrait être, par exemple, un déplacement vers un centre de dépistage du COVID-19.

Depuis le 20 juillet

Les exceptions à l’obligation de quarantaine s’appliquent à partir du 20 juillet 2020, date à laquelle l’obligation de quarantaine est entrée en vigueur pour toute personne revenant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance d’une ville, une commune, un arrondissement, une région ou un pays que le SPF Affaires étrangères a placé en zone rouge pour le COVID-19, et pour toute personne considérée comme une personne présentant un profil à haut risque par le médecin-inspecteur d’hygiène.

Carine Govaert
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