COVID-19 : nouvelles mesures de déconfinement à partir du 1er juillet 2020

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

De nouvelles mesures d’urgence liées au coronavirus COVID-19 seront applicables dès ce 1er juillet en rapport notamment avec le télétravail, l’organisation des entreprises par rapport au contact avec les clients, les marchés, fêtes foraines et rues commerçantes, les rassemblements de personnes, les transports publics, l’enseignement, les frontières, etc.

Ces derniers mois, de très nombreuses mesures d’urgence visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ont été adoptées dans toute une série de domaines, créant au fur et à mesure un amoncellement de dispositions juridiques pas toujours très lisibles. Le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem abroge aujourd’hui toutes les mesures précédentes et les remplace par un nouvel arrêté de déconfinement applicable dès le 1er juillet 2020.

Télétravail

Les mesures liées au télétravail ne sont pas fondamentalement modifiées.
Le télétravail reste recommandé dans tous les services, entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. S’il n'est pas appliqué, le respect maximal des règles de distanciation sociale doit être garanti, comme précédemment, notamment par l’application des guides génériques mis à disposition par le SPF Emploi.
Ces mesures valent désormais indistinctement pour les entreprises essentielles et non-essentielles.

Commerces, enseignes et horeca

Dans le secteur horeca, les adaptations suivantes sont apportées dans le cadre de l'accueil des clients :
  • un maximum de 15 personnes par table est autorisé (au lieu de 10 précédemment) ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de salle et pour le personnel de cuisine, à l'exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation de 1,5 mètre peut être respectée ;
  • les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à une heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent, à partir d'une heure du matin, rester fermés durant une période ininterrompue d'au moins cinq heures consécutives.

Attention, les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams (sauf si leur utilisation est privative) ainsi que les discothèques et les dancings restent fermés au 1er juillet 2020, jusqu’au 31 août 2020 (au minimum).

A noter encore que les modalités d’accès des centres commerciaux ne sont pas modifiées. Il n’est par contre plus requis explicitement que les courses soient effectuées seul.

Transports publics

Le port du masque reste obligatoire dans les transports publics pour toute personne à partir de 12 ans.
Il est toutefois désormais précisé que lorsque le port d'un masque ou d'une alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Rassemblements

Dès le 1er juillet 2020, le nombre maximal de personnes autorisées à se rassembler passe de 10 à 15. Les exceptions à cette limite sont également élargies.

Ainsi, maximum 50 personnes peuvent :
  • assister aux activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur ;
  • participer à des camps et stages d'été (sous réserve de l'autorisation des autorités communales compétentes, et dans le respect des règles de distanciation sociale pour les participants de plus de 12 ans) ;
  • assister aux réceptions et banquets assis, à caractère privé (maximum 100 personnes à partir du 1er août).

Le maximum autorisé est de 200 personnes jusqu'au 31 juillet 2020 inclus et de 400 personnes à partir du 1er août 2020 pour :
  • les mariages, enterrements et exercices du culte ;
  • les événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, et compétitions, pour autant qu'ils soient organisés en intérieur. Le maximum passe à 400 personnes jusqu’au 31 juillet et à 800 personnes par la suite si ces activités sont organisées en extérieur.

De même, les manifestations statiques qui se déroulent sur la voie publique peuvent rassembler jusqu’à 400 participants jusqu'au 31 juillet 2020 inclus et jusqu’à 800 participants à partir du 1er août 2020, sur autorisation des autorités communales compétentes.

Enfin, à partir du 1er août 2020, les autorités communales compétentes pourront autoriser au cas par cas les exploitants d'infrastructures permanentes à accueillir pour un événement, une représentation, ou une compétition, un public assis supérieur au nombre maximum prévu, en concertation avec le ministre compétent, et après consultation d'un virologue.

Marchés et fêtes foraines

Les fêtes foraines peuvent à nouveau être organisées, selon les mêmes modalités que les marchés.

A ce sujet, notons que les marchands, les forains et leur personnel sont pour la durée d'exploitation d'un étal toujours tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial.

En outre, les marchands et les forains peuvent désormais proposer à la consommation sur place de la nourriture ou des boissons, dans le respect des mesures applicables au secteur horeca.

Frontières

Les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique restent interdits.

Les exceptions prévues sont toujours valables, mais il est en outre désormais autorisé de voyager au départ de la Belgique vers les pays qui figurent sur la liste publiée sur le site web du SPF Affaires étrangères et de voyager vers la Belgique au départ de ces pays.

Mesures de prudence

Ces mesures de déconfinement existent bien entendu parce que la crise du coronavirus n’est pas encore dernière nous. Le gouvernement rappelle que toute personne doit prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Toutefois, chaque personne est autorisée à rencontrer maximum 15 personnes différentes par semaine dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public.

De manière transversale, comme précédemment, le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissus permettant de se couvrir la bouche et le nez est autorisé à des fins sanitaires dans les lieux accessibles au public.

Entrée en vigueur

Ces différentes mesures entrent en vigueur ce 1er juillet 2020. Sauf disposition contraire, ces mesures sont d'application jusqu'au 31 août 2020 inclus.

Source: Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 30 juin 2020
Voir également
Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020 (arrêté abrogé)
Benoît Lysy
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