COVID-19 : nouvelle prolongation de la validité des documents et délais wallons en matière de permis de conduire

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

La crise du coronavirus COVID-19 a eu un fort impact sur la tenue des cours et des examens en matière de permis de conduire en Région wallonne. Aussi la validité de nombreux documents et délais (attestation de réussite de l'examen théorique ou du test de perception des risques, délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite sont prises en considération, etc.) est-elle une nouvelle fois prolongée en vue d'aplanir la courbe de fréquentation des centres d'examens.

Les activités liées à l’obtention d’un permis de conduire ont été suspendues en Région wallonne pendant de nombreux mois en raison de la crise sanitaire, mais ont repris progressivement depuis le 11 mai dernier. Cette reprise n’a néanmoins pas été totale, puisque des modalités sanitaires strictes ont été appliquées, telles qu’une limitation du nombre de participants. Le retard causé par la crise n’a ainsi pas pu être résorbé ; le gouvernement précise même que la majorité des plannings des écoles de conduite et des centres d'examen sont complets jusqu'à la fin de l'année.

C’est pourquoi la période de validité de plusieurs documents et délais est à nouveau prolongée, cette fois jusqu’au 31 mai 2021, soit un an après la réouverture de la filière de formation à la conduite. L'objectif poursuivi est de parvenir à un retour à la normale dès le deuxième semestre 2021. Les documents et délais concernés sont les suivants :
  • la validité de l'attestation de réussite de l'examen théorique ;
  • le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite sont prises en considération ;
  • le délai d'un an durant lequel la réussite de l'épreuve sur un terrain isolé de la circulation reste valable ;
  • la validité de l'attestation de réussite du test de perception des risques ;
  • la validité du certificat d'aptitude du test sur les capacités techniques de conduite ;
  • la validité limitée reprise dans l'attestation d'aptitude à la conduite arrêtée par un médecin du centre ;
  • le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l'examen théorique de qualification initiale et de l'examen théorique combiné reste valable ;
  • le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l'examen pratique de qualification initiale et l'examen pratique combiné reste valable ;
  • et la validité de l'examen théorique de qualification initiale.

Cette prolongation entre en vigueur rétroactivement au 11 mai 2020.

Voir également
Arrêté du 8 mai 2020 du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite, M.B., 18 mai 2020
Benoît Lysy
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