COVID-19 : les volontaires mobilisés durant la crise bénéficient également d’un plafond plus élevé de défraiement

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Si les volontaires ne reçoivent logiquement pas de rémunération, ils peuvent malgré tout être remboursés des frais qu’ils prennent eux-mêmes en charge dans le cadre de leur bénévolat, dans les limites d’un défraiement forfaitaire annuel plafonné. Ceux d’entre eux qui ont participé à des activités liées à la gestion de la crise du coronavirus COVID-19 bénéficient d’un plafond annuel augmenté.

En 2019, le plafond annuel de défraiement a été augmenté pour certaines catégories de volontaires. Il est ainsi passé de 991,57 euros à 1821,10 euros (hors indexation) pour les volontaires dans le secteur sportif, dans le secteur du transport non urgent de patients couchés, et pour les gardes de nuit et les gardes de jour.

Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux volontaires se sont engagés dans des missions plus fréquentes et dans des déplacements plus longs que d’ordinaire, au point que certains d’entre eux ont atteint ou atteindront prochainement le plafond annuel de défraiements forfaitaires. Ils ne pourront donc plus être mobilisés pour des missions liées au coronavirus, ni pour des missions plus habituelles qui reprennent petit à petit.

C’est pourquoi le gouvernement applique aujourd’hui le plafond augmenté de défraiement aux volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services des secteurs cruciaux et les services essentiels pour des activités liées à la gestion de la crise sanitaire, pendant la période s'étendant du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus.

Ce plafond augmenté est applicable depuis le 1er janvier 2020 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2020.

Voir également
Arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, M.B., 28 décembre 2018
Benoît Lysy
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