COVID-19 : les pouvoirs locaux wallons se réunissent par téléconférence

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII

Afin d’éviter une paralysie totale de leur activité, les collèges communaux et provinciaux, ainsi que les organes de gestion des CPAS et des Associations Chapitre XII doivent organiser leurs réunions par vidéoconférence ou téléconférence. Cette mesure est déjà applicable depuis le 23 mars 2020.

Les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus concernent également les organes de gestion communaux et provinciaux, menaçant de rendre leur action inopérante le temps de la pandémie. Il était donc nécessaire que le gouvernement adopte des dérogations aux règles de localisation des réunions et de consultation des documents.

Ainsi, à partir du 23 mars et jusqu’au 22 avril 2020, les réunions des organes suivants doivent se tenir par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement :
  • les collèges communaux et provinciaux,
  • les conseils d'administration et les bureaux exécutifs des régies communales et provinciales autonomes,
  • les comités de gestion des associations de projet,
  • les conseils d'administration, les bureaux exécutifs et les autres organes restreints de gestion des intercommunales,
  • les bureaux permanents, les conseils d'administration et les organes restreints de gestion des « Associations Chapitre XII ».

Dans ce cadre, la consultation des documents par voie électronique est autorisée. De même, le directeur général (ou le fonctionnaire dirigeant local) n’a plus l’obligation d'être physiquement à disposition, il peut assister aux réunions à distance, par voie électronique.

Si aucun moyen de téléconférence ou technologique semblable ne peut être mis en œuvre, l'accord des membres de ces organes pourra être émis via courriel. Dans ce cas, la décision prise devra être confirmée par l'organe en réunion lorsque les circonstances le permettront. Une telle confirmation ultérieure n’est pas obligatoire pour les décisions prises en réunion organisée par vidéo ou téléconférence, il revient à chaque organe d’en apprécier l’opportunité.

Ces dérogations sont applicables depuis le 23 mars 2020 jusqu’au 22 avril 2020.

Source: Arrêté du 24 mars 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales, M.B., 26 mars 2020
Source: Arrêté du 24 mars 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII, M.B., 26 mars 2020
Benoît Lysy
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