Covid-19 : les permis provisoires expirés sont prolongés jusqu’au 31 décembre inclus

Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19

Les permis de conduire provisoires qui ont expiré après le 15 mars 2020 restent valides jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Une bonne nouvelle pour les candidats-conducteurs qui ont ainsi davantage de temps pour se préparer à leur examen pratique et réserver un rendez-vous auprès d’un centre d’examen. Normalement, ils devaient se dépêcher, car initialement, le gouvernement fédéral n’avait prolongé les permis provisoires concernés que jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, un délai qui s’est avéré irréaliste. En effet, suite à leur fermeture pendant le confinement, les centres d’examen font face à un retard considérable et les administrations communales ont également beaucoup de travail à rattraper. Cette prolongation leur permet donc aussi de relâcher quelque peu la pression.

L’arrêté royal du 28 août 2020 apporte les adaptations nécessaires à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l’arrêté royal du 23 avril 2020 qui avait mis en place une série de mesures relatives au permis de conduire suite à la crise due au coronavirus. L’arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 16 mars 2020.

Voir aussi
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
  101