COVID-19 : les organismes publics wallons peuvent eux aussi se réunir par téléconférence

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux réunions des organismes publics wallons

Les mesures de confinement ont poussé le gouvernement wallon à permettre l’organisation à distance des réunions des organes exécutifs régionaux, provinciaux et communaux. Or, les organismes publics wallons sont eux aussi confrontés à ces difficultés. Ceux-ci sont donc également autorisés à se réunir par téléconférence.

Durant cette période de crise sanitaire, les organismes publics wallons (tels que, par exemple, la Société wallonne des Eaux, le Fonds du logement de Wallonie, le FOREm, la Société wallonne du Logement, etc.) ont également été amenés à se réunir afin de prendre des décisions ou avis. Or aucun mode de fonctionnement à distance n’est légalement prévu pour ces organismes. C’est pourquoi le gouvernement les autorise aujourd’hui à se réunir par téléconférence, avec effet rétroactif au 18 mars 2020.

Ainsi, les réunions ainsi que les votes et toute prise de décision au sein des organes décisionnels et d'avis de ces organismes publics wallons peuvent avoir lieu par téléconférence. La consultation électronique des documents est autorisée. Sauf dispositions contraires existantes, il revient à la personne en charge de convoquer de prendre la décision d'organiser une réunion par téléconférence. La personne assurant la présidence de la réunion doit quant à elle s’assurer au moment le plus opportun que le quorum est réuni pour décider valablement.

Enfin, l'octroi des jetons de présence tel que prévu pour les réunions des organes est maintenu en cas de participation aux réunions tenues par téléconférence.

Ces modalités sont applicables rétroactivement depuis le 18 mars 2020, et resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Source: Arrêté du 27 avril 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux réunions des organismes publics wallons, M.B., 4 mai 2020
Benoît Lysy
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