Covid-19 : les hôtels de Bruxelles sont provisoirement dispensés du paiement de la taxe de séjour

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/005 concernant la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19

Le secteur du tourisme en Belgique va mal. En raison de la crise causée par le coronavirus et de la fermeture des frontières, les réservations sont aujourd’hui au point mort. Le gouvernement bruxellois évoque une catastrophe économique. Afin de soutenir un tant soit peu le secteur, le gouvernement supprime d’ores et déjà la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique.

En principe, quiconque exploite un hébergement touristique à Bruxelles est redevable d’une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique, mieux connue sous le nom de taxe de séjour ou City Tax. Le montant de cette taxe est fixé à 4 euros par nuit pour les hôtels et à 3 euros par nuit pour les B&B et les campings. Le gouvernement bruxellois a décidé de suspendre le paiement de cette taxe pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2020 inclus.
L’obligation de déclaration mensuelle reste toutefois d’application.

L’exploitant qui ouvre un nouvel établissement d’hébergement n’est pas tenu de procéder à une notification préalable. Une notification ultérieure suffit.

Par ailleurs, le fisc ne sera pas redevable d’intérêts sur les sommes à restituer aux exploitants et ce, jusqu’à la fin du mois de juin.

L’arrêté de pouvoirs spéciaux produit ses effets au 1er janvier 2020.

Voir aussi:
Carine Govaert
  368