Covid-19 : les équipages des navires exercent une fonction essentielle avec des droits et des obligations spécifiques

Communication de la Commission Lignes directrices relatives à la protection de la santé, au rapatriement et aux modalités de déplacement des gens de mer, des passagers et des autres personnes à bord des navires

La pandémie de Covid-19 a d’importantes conséquences sur le transport en mer et surtout sur l’équipage et les éventuels passagers à bord. Dans une communication, la Commission européenne formule des lignes directrices relatives à la santé, au rapatriement et aux modalités de déplacement des gens de mer, des passagers et des autres personnes à bord des navires. Ces directives s’articulent autour du principe selon lequel les gens de mer exercent des fonctions essentielles et doivent pouvoir voyager en toute sécurité pour mener à bien leurs activités professionnelles. Une sélection de ces directives vous est présentée ci-après.

De nombreux gens de mer sur les navires de marchandises dans les eaux européennes sont des ressortissants de pays tiers. Pour que le secteur de la navigation reste opérationnel, ces personnes doivent pouvoir se rendre dans les ports où elles pourront embarquer, débarquer et rentrer chez elles. Elles doivent obtenir le visa nécessaire à cet effet. Les États membres sont en outre tenus de désigner des ports où le débarquement de membres d’équipage est facilité. Les connexions de transport ayant été limitées, les États membres doivent également examiner comment faciliter, via des voies réservées, le transport depuis et vers les ports pour tous les membres d’équipage.

Les membres d’équipage suspectés d’être infectés au Covid-19 doivent s’isoler autant que faire se peut et débarquer le plus rapidement possible pour se soumettre à un test. Ils portent un masque médical jusqu’à ce qu’il soit établi qu’ils sont négatifs au Covid et évitent tout contact avec des personnes qui ne portent pas d’équipements de protection individuelle. En cas de suspicion de contamination, tout l’équipage est mis en quarantaine pendant quatorze jours, soit à bord, soit à terre. En revanche, si l’ensemble de l’équipage à bord d’un navire est en bonne santé et se sent bien et si le navire est entré pour la dernière fois dans un port plus de deux semaines auparavant, une quarantaine ne doit pas être prévue si l’équipage débarque.

Bien entendu, les ports doivent eux aussi prendre des mesures pour protéger les membres d’équipage malades ainsi que le personnel de transport maritime et le personnel du port, par exemple en constituant des équipes dédiées aux activités du port (pilotages, mouillages…), en désinfectant après chaque poste ou en donnant la priorité aux échanges de documents par voie électronique. Les contacts entre les membres d’équipage et les travailleurs portuaires ou les pilotes doivent être réduits au strict minimum. Le port d’EPI et l’application de mesures de distanciation sociale sont obligatoires.

La Commission donne enfin des informations sur le rapatriement de passagers et de membres d’équipage de navires de croisière sur lesquels une contamination a été constatée. Elle insiste sur le fait que les armateurs doivent mettre en place des procédures de sécurité adéquates, recommande aux capitaines de transmettre plus rapidement les déclarations maritimes de santé des personnes présentes à bord et rappelle les restrictions temporaires imposées pour les déplacements non essentiels.

Voir aussi:
Covid-19 — Lignes directrices n° 2020/C 86 I/01 relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, JO C86I, 16 mars 2020.
Communication de la commission sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, JO C96I, 24 mars 2020.
Communication de la Commission COVID-19 - Orientations concernant la mise en œuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE, la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l'UE et les effets sur la politique des visas, JO C102I, 30 mars 2020.
Lignes directrices concernant l'exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l'épidémie de COVID-19, JO C102I, 30 mars 2020.
Carine Govaert
  32