COVID-19 : les artistes wallons plus facilement admis à l’aide Impulsion pour demandeurs d’emploi de longue durée

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale

En raison des caractéristiques de leurs prestations, les artistes répondent difficilement aux conditions d’accès à l’aide Impulsion qui vise les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois). Le secteur artistique étant particulièrement touché par la crise du coronavirus COVID-19, le gouvernement a décidé de faciliter l’accès des artistes à ce dispositif.

L’aide Impulsion est une allocation de travail destinée aux demandeurs d’emploi inoccupés depuis au moins 12 mois, et que les employeurs peuvent déduire du salaire net du travailleur. Pour la période située entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2021, le gouvernement assimile à un demandeur d’emploi de longue durée le demandeur d'emploi qui a effectué des prestations de travail en tant qu'artiste au cours des quatre trimestres précédant le trimestre de son engagement.

Par « demandeur d'emploi qui a effectué des prestations de travail en tant qu'artiste », il faut entendre toute personne inscrite, à la veille de son engagement, en tant que demandeur d'emploi inoccupé auprès du FOREM, et qui a effectué des prestations de travail déclarées auprès de l’ONSS sous le code « 046 ».

Parallèlement, le chômage temporaire est désormais repris parmi les causes de suspension de l'octroi de l'aide Impulsion, s’il a lieu au cours de la période située entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020. L’objectif de la mesure est de suspendre l'écoulement de la durée pendant lequel le travailleur/demandeur d'emploi peut bénéficier de l'aide Impulsion, et ainsi d'éviter la prise en compte des périodes de chômage temporaire dans le calcul de la durée maximale d'octroi alors que le travailleur ne bénéficie d'aucune allocation d'activation.

La suspension sera automatiquement levée dès la fin de la période de chômage temporaire et, au plus tard, le 31 décembre 2020. A noter que l’effet de cette mesure est lié au maintien, par le fédéral, des possibilités de chômage temporaire COVID-19, lesquelles ont déjà été prolongées jusqu'au 31 août 2020. La mesure s'applique, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2020 de manière à couvrir une éventuelle prolongation des mesures de chômage temporaire par le fédéral.

Ces différentes mesures de soutien s’appliquent rétroactivement depuis le 1er juin 2020.

Source: Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 51 du Gouvernement wallon du 16 juin 2020 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale, M.B., 26 juin 2020 (art. 8-9)
Voir également
Décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles, M.B., 16 mars 2017
Benoît Lysy
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