COVID-19 : légers assouplissements des mesures sanitaires dès septembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

De nouvelles mesures d’urgence liées au coronavirus COVID-19 seront applicables dès ce 1er septembre en rapport notamment avec les magasins et les rassemblements de personnes. En outre, le gouvernement impose dès ce 24 août la tenue d’un registre des travailleurs étrangers (non frontaliers) dans certains secteurs spécifiques.

Registre des travailleurs étrangers

A partir du 24 août 2020, chaque employeur ou utilisateur qui fait temporairement appel à un travailleur (salarié ou indépendant) vivant ou résidant à l'étranger pour effectuer en Belgique des activités dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture et de l'horticulture, ou de la viande, doit tenir à jour un registre, du début de travail jusqu'au quatorzième jour inclus après la fin de celui-ci.

Attention, si le travail s'effectue à des fins strictement privées, cette obligation d’enregistrement n’est pas applicable. De même, elle ne concerne pas non plus les travailleurs frontaliers, à savoir ceux qui résident dans un autre Etat membre où ils retournent en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine, ni les travailleurs dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures.

Les données reprises dans le registre ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la crise sanitaire, et devront être détruites dans les 14 jours à compter de la date de la fin du travail concerné. Il s’agit des données suivantes :
  • les données d'identification du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger (nom, prénoms, date de naissance, numéro d'identification à la Banque-carrefour de la sécurité sociale) ;
  • le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique ;
  • le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté ;
  • le cas échéant, l'indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travaille lors de son travail en Belgique.

Lorsque le travailleur vivant ou résidant à l'étranger est tenu de compléter le Passenger Locator Form, l'employeur est tenu de vérifier avant le début du travail si celui-ci a effectivement été complété.

Foires commerciales

Les foires commerciales pourront reprendre à partir du 1er septembre 2020. L’organisateur doit à cet effet prendre les mesures nécessaires de contrôle des foules, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments, en ce compris sur le parking, et doit mettre en place un système de billetterie en ligne ou par téléphone.
Sur place, la foire ne peut pas accueillir plus d'un visiteur par 10 m².

Magasins et centres commerciaux

Dès le 24 août 2020, les mesures sanitaires applicables dans les magasins et centres commerciaux sont légèrement assouplies.

Jusqu’à présent, les courses devaient être limitées à une période « de dépassant pas le temps nécessaire et habituel », souvent ramenée à une demi-heure. Cette limitation disparaît aujourd’hui.
Par ailleurs, il est désormais possible de faire ses courses à deux (sans compter un éventuel mineur, et avec respect de la distanciation sociale si l’autre personne ne fait pas partie du ménage ni de la bulle de cinq), sauf décision contraire de l'exploitant du centre commercial.
Ces mesures s’appliquent également aux courses sur les marchés.

Rassemblements de personnes

Plusieurs limites maximales de participants à des rassemblements sont revues à la hausse à partir du 1er septembre 2020 :
  • le nombre maximum de visiteurs autorisés dans une fête foraine ou dans un marché annuel s'élève à 400 (au lieu de 200 antérieurement) ;
  • un maximum de 50 personnes peut assister aux réceptions se déroulant après les funérailles ;
  • les mariages civils, les enterrements et les crémations, l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle peuvent accueillir jusqu’à 200 personnes (au lieu de 100) ;
  • un public de maximum 200 personnes (au lieu de 100) peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, des cours en auditoire et compétitions, pour autant qu'ils soient organisés en intérieur (400 personnes en extérieur, au lieu de 200) ;
  • un maximum de 400 participants (au lieu de 200) peut assister à des manifestations statiques qui se déroulent sur la voie publique, où la distanciation sociale peut être respectée, et qui ont été préalablement autorisées par les autorités communales compétentes.

En outre, les autorités communales compétentes peuvent désormais autoriser les exploitants d'infrastructures permanentes à accueillir pour des événements, représentations, ou compétitions, un public assis supérieur aux limites maximales ci-dessus, en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d'un virologue et dans le respect du protocole applicable. Cette autorisation peut également être octroyée pour des cours (écoles, auditoires). La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Enseignement

Dans le cadre de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, les conditions spécifiques d'organisation des leçons et des écoles sont fixées par les ministres de l'Education, sur la base de l'avis d’experts, en tenant compte du contexte sanitaire et de ses évolutions possibles. Ces conditions portent notamment sur le nombre de jour de présence à l'école, les normes à respecter en termes de port du masque ou d'autres équipement de sécurité au sein des établissements, l'utilisation des infrastructures, la présence de tiers et les activités extra-muros. Si des mesures particulières sont prises au plan local, une procédure impliquant l'avis des experts ainsi que des autorités communales compétentes et les acteurs concernés est fixée par les ministres de l'Education.

Tracing par l’ONSS

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) peut, en qualité de sous-traitant, pour le compte des centres de contacts, des inspections sanitaires et des équipes mobiles, collecter, combiner et traiter, y compris via le datamining et le datamatching, des données concernant la santé relatives au coronavirus COVID-19, des données de contact, d'identification, de travail et de résidence relatives aux travailleurs salariés et travailleurs indépendants détachés travaillant en Belgique, en vue de soutenir le traçage et l'examen des clusters et des collectivités.

Les données à caractère personnel qui résultent de ce traitement ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et seront détruites au plus tard le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal proclamant la fin de l’épidémie.

Dispense de protection faciale

Enfin, le gouvernement permet aux personnes dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, de déroger à cette obligation.

Entrée en vigueur

Ces différentes mesures entrent en vigueur le 24 août 2020, sauf lorsqu’il est précisé qu’elles s’appliquent à partir du 1er septembre 2020. Elles s’appliquent normalement jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.

Voir également
Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 30 juin 2020
Benoît Lysy
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