Covid-19 : le secteur de l’événementiel remboursera les tickets jusqu’au 20 septembre

Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Lorsqu’une activité culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut pas avoir lieu, l’organisateur est tenu de rembourser le client qui a acheté un ticket. Cela vaut également pour tout événement qui a été annulé en raison de la crise du coronavirus. Le gouvernement fédéral a cependant décidé, par arrêté ministériel du 19 mars, que dans le contexte actuel, l’organisateur ne serait pas tenu de rembourser tous les tickets : il peut également remettre un bon à valoir. Il n’est pas obligé de rembourser les tickets gratuits.

À l’origine, cette mesure devait s’appliquer à tous les événements annulés entre le 20 mars et le 20 juin 2020. Mais elle est désormais prolongée de trois mois, donc jusqu’au 20 septembre.

L’organisateur ne peut délivrer un bon à valoir que :
  • si le nouvel événement est de même nature ;
  • si le nouvel événement est organisé au même endroit que l’événement initial ou à proximité de celui-ci ;
  • si le nouvel événement est organisé dans les deux ans ;
  • si le bon à valoir couvre la valeur totale du titre initial ;
  • s’il ne compte aucun coût pour la délivrance du bon à valoir ;
  • s’il ne compte aucun coût pour la participation au nouvel événement ; et
  • s’il est clairement indiqué sur le bon à valoir que celui-ci a été délivré en raison de la crise du coronavirus.

Le client peut toutefois refuser le bon à valoir et exiger le remboursement complet de son ticket s’il peut prouver qu’il ne pourra pas participer à l’événement à la nouvelle date.

Si l’organisateur décide de ne pas organiser un nouvel événement qui répond à toutes les conditions précitées, il est tenu de rembourser le prix des tickets au plus tard trois mois après la date à laquelle l’arrêté relatif au secteur événementiel cessera d’être en vigueur, donc au plus tard le 20 décembre 2020.

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Carine Govaert
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