COVID-19 : le gouvernement wallon prépare la reprise des contrôles techniques

Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique

Le gouvernement wallon apporte quelques précisions quant aux délais des contrôles et aux périodes de validité des certificats de contrôle technique dans le cadre de la crise du coronavirus. Il charge également la ministre de la Sécurité routière Valérie De Bue de préparer la reprise de l'activité du contrôle technique.

Les centres de contrôle technique de Wallonie ont globalement suspendu leurs activités durant le confinement, avec quelques exceptions. Parallèlement, la période de validité des certificats de contrôle technique échue depuis le 1er mars 2020 a été prolongée de six mois. Le gouvernement prévoit aujourd’hui une prolongation distincte pour les périodes échues à partir du 4 mai 2020, afin de préparer progressivement la reprise des activités de contrôle technique.

  • postposés de six mois pour les véhicules dont la période de contrôle est échue depuis le 1er mars 2020 ;
  • postposés d'un mois pour les véhicules dont cette période est échue à partir du 4 mai 2020 jusqu'au 31 mai 2020.

De même, la période de validité du certificat de contrôle technique :
  • échue à partir du 1er mars 2020 jusqu'au 3 mai 2020 est prolongée de six mois ;
  • venant à échéance avant le 1er mars 2020 est prolongée de deux mois pour le calcul des majorations pour contrôle complet tardif d'un véhicule ;
  • échue à partir du 4 mai 2020 jusqu'au 31 mai 2020 est prolongée d'un mois.

Parallèlement, les demandes d'immatriculation dont la durée de validité est échue à partir du 16 mars 2020 jusqu'au 18 mai 2020 sont prolongées de deux mois par la station de contrôle technique qui les a émis. La nouvelle demande d'immatriculation est délivrée sur base de l'ancienne demande d'immatriculation sans présentation du véhicule.

Entre le 4 mai 2020 et le 31 décembre 2020, le montant de la redevance (TVAC) à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés pour la non-présentation du véhicule au contrôle technique, après avoir pris un rendez-vous, est fixé à 30 euros (sauf exceptions déterminées par le ministre).
Le contrôle complet qui doit être réalisé lorsque la période de deux mois qui suit l'échéance de validité du contrôle partiel précédent se termine à partir du 16 mars 2020 jusqu'au 18 mai 2020, est tarifé selon la redevance d'une revisite technique (soit 11 euros) si le véhicule concerné est présenté avant le 30 juin.

Ces différentes mesures produisent leurs effets depuis le 4 mai 2020.
Signalons encore que le gouvernement charge la ministre de la Sécurité routière, Valérie De Bue, de préciser les modalités d'exercice de la reprise de l'activité du contrôle technique par les organismes.

Source: Arrêté du 4 mai 2020 du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique, M.B., 13 mai 2020
Voir également
Arrêté du 26 mars 2020 du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique, M.B., 30 mars 2020 (abrogé)
Arrêté ministériel du 31 mars 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique, M.B., 3 avril 2020 (abrogé)
Benoît Lysy
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