Covid-19 : le gouvernement prolonge la mise au travail temporaire et la mise au travail de chômeurs dans les secteurs vitaux

Arrêté royal prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19

La demande de main-d’œuvre supplémentaire reste très importante dans les secteurs vitaux au mois de juin. C’est pourquoi le gouvernement prolonge la possibilité de mettre au travail des travailleurs temporaires, qui sont en interruption de carrière ou en crédit-temps. Il prolonge également la possibilité pour les chômeurs temporaires et prépensionnés de travailler dans un secteur vital en cette période de coronavirus.

Les deux mesures devaient cesser d’être en vigueur le 31 mai 2020, mais le gouvernement reporte la date de fin au 30 juin 2020.

Les entreprises qui relèvent des commissions paritaires suivantes font partie des secteurs vitaux :
  • la commission paritaire de l’agriculture n° 144, pour autant que le travailleur soit occupé exclusivement sur les propres terres de l’employeur ;
  • la commission paritaire pour les entreprises horticoles n° 145, à l’exclusion du secteur de l’implantation et de l’entretien des parcs et jardins ;
  • la commission paritaire pour les entreprises forestières n° 146 ; et
  • la commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité n° 322, pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé chez un utilisateur de l’un des trois secteurs précités.

L’arrêté royal qui prolonge les deux mesures de mise au travail prend effet le 31 mai 2020.

Voir aussi:
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques, M.B. 28 avril 2020 [Chapitre 7. Emploi temporaire dans les secteurs vitaux].
Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B. 29 avril 2020.
Carine Govaert
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