Covid-19 : le gouvernement bruxellois prolonge jusqu’au 15 mai les restrictions pour les cours et les examens de conduite

Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus

Toute personne qui souhaite passer son permis de conduire ou suivre des cours de conduite dans la Région de Bruxelles-Capitale devra s’armer de patience, car le gouvernement bruxellois a prolongé les restrictions pour les cours et les examens de conduite jusqu’au 15 mai 2020.

Les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus en matière de mobilité, de travaux publics et de sécurité routière étaient, conformément à l’arrêté de pouvoirs spéciaux 2020/002, d’application pendant un mois, à savoir du 16 mars au 16 avril 2020. Mais étant donné que la situation n’est toujours pas normalisée sur le plan sanitaire et que le coronavirus est encore bien présent, elles sont prolongées d’un mois.

Concrètement, jusqu’au vendredi 15 mai 2020 :
  • tous les cours et examens de conduite (également les formations et examens d’aptitude professionnelle, les formations pratiques de premiers secours sur la route ainsi que les examens et formations dans le cadre du certificat de formation des conducteurs de matières dangereuses) sont suspendus ;
  • les recours relatifs au permis de conduire peuvent uniquement être introduits par voie électronique ; et
  • les demandes de transport exceptionnel peuvent uniquement être introduites par voie électronique.

Pour rappel, la durée de validité des certificats de contrôle qui arrivent à échéance à partir du 1er mars est prolongée de six mois et un report est prévu pour les contrôles périodiques obligatoires de véhicules.

La prolongation produit ses effets à partir du 16 avril 2020.

Source: Arrêté du 16 avril 2020 prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus, M.B. 21 avril 2020.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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