Covid-19 : le congé parental corona est prolongé jusqu’au 30 septembre inclus avec possibilité de le prendre à temps plein pour les parents isolés et les parents d’un enfant handicapé

Arrêté royal n° 45 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation

Le gouvernement fédéral a prolongé le congé parental corona jusqu’au 30 septembre 2020 inclus. Il prévoit en même temps une série d’assouplissements pour les parents isolés et les parents d’un enfant handicapé.

Congé parental corona à temps plein

À partir du 1er juillet 2020, les parents isolés et les parents d’un enfant handicapé pourront également prendre le congé parental corona à temps plein et ce, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Le régime existant permettait uniquement de réduire les prestations de moitié ou d’un cinquième.

Attention : dans le cadre de cette mesure, un parent isolé est un parent qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge.

Le gouvernement relève en outre le montant de l’allocation qui est octroyée à ce groupe de parents. Dorénavant, ils recevront une allocation qui sera 50 % - et non 25 % - plus élevée que celle octroyée dans le cadre du congé parental ordinaire.

Prolongé jusqu’au 30 septembre inclus

Le congé parental corona devait normalement s’appliquer jusque fin juin, mais pour passer les périodes de vacances, le gouvernement a prolongé cette mesure jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.

Le congé parental peut donc être pris du 1er mai au 30 septembre 2020 inclus :
  • en une période ininterrompue jusqu'au 30 septembre inclus ;
  • en une ou plusieurs périodes d’un mois, consécutives ou non ;
  • en une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non ; ou
  • en combinant des mois et des semaines.

Clarification des règles de conversion du congé parental classique

Le gouvernement fédéral profite de l’occasion pour clarifier quelque peu les règles relatives à la conversion d’un congé parental classique en un congé parental corona. Ainsi, l’arrêté mentionne explicitement que le congé parental corona ne peut pas être appliqué simultanément avec une autre interruption de carrière ou réduction des prestations de travail dans le cadre des arrêtés royaux relatifs à l’interruption de carrière.

Plus de prolongation possible

Enfin, les dates d’entrée en vigueur de l’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 sur le congé parental corona sont adaptées. L’arrêté entre en vigueur le 1er mai et cessera de produire ses effets le 30 septembre 2020. La mesure ne pourra plus être prolongée. Cette possibilité a été supprimée dans le texte.

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2020. La prolongation s’applique rétroactivement à partir du 1er mai et les précisions concernant les règles de conversion à partir du 30 juin 2020.

Source: Arrêté royal n° 45 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation, M.B. 30 juin 2020. 
Voir aussi
Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona, M.B. 14 mai 2020.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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