Covid-19 : La Cour constitutionnelle lève quelques mesures liées au coronavirus mais les audiences restent suspendues pour une durée indéterminée

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À partir du 4 mai, la Cour constitutionnelle lève une partie des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Ce faisant, elle fait un pas vers le retour à la normalité. Un petit pas, car pour le moment, les audiences restent suspendues pour une durée indéterminée et le greffe n’assure qu’un service minimum, sans contact personnel. Les modifications sont donc limitées, et ne concernent que l’envoi des pièces de procédure et l’introduction des mémoires.

Le 18 mars 2020, la Cour constitutionnelle avait suspendu les délais pour l’introduction des mémoires qui couraient encore, d’abord jusqu’au 5 mai 2020. Cette suspension a ensuite été prolongée automatiquement jusqu’au 3 mai inclus, à l’annonce des décisions du Conseil national de sécurité. La Cour a décidé de ne pas prolonger la suspension au-delà du 3 mai. Cette mesure est abrogée au 4 mai.

À compter de cette date, il est également possible d’envoyer les pièces de procédure, et plus par pli recommandé.

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Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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