Covid-19 : la Commission européenne demande d’assurer une continuité maximale dans les procédures d’asile

Orientations relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l'UE régissant les procédures d'asile et de retour et à la reinstallation

La Commission européenne demande aux États membres de poursuivre autant que possible leurs procédures d’asile, malgré la crise du coronavirus. Des retards et restrictions en matière d’asile, de retour et de réinstallation sont possibles, mais les mesures doivent être proportionnées, être mises en œuvre de manière non discriminatoire et tenir compte du principe de non-refoulement ainsi que des obligations découlant du droit international. En tout état de cause, les États membres doivent continuer à garantir à tout moment l’accès à la procédure d’asile, ce qui signifie que pendant la crise, ils sont tenus d’enregistrer et de traiter (même avec retard) toutes les demandes de protection internationale, en assurant les traitements d’urgence et les traitements de base des maladies (dont le Covid-19).

La mise en œuvre des mesures imposées pour lutter contre le coronavirus entraîne souvent une charge de travail importante pour les États membres. D’autant plus que la législation en matière d’asile ne prévoit pas les circonstances actuelles résultant d’une situation de pandémie. La Commission a dès lors élaboré un certain nombre d’orientations destinées à aider les États membres. Elles expliquent concrètement aux États membres comment assurer la continuité des procédures d’asile, tout en protégeant sans faille la santé et les droits fondamentaux des personnes. Le document énonce également de bonnes pratiques en provenance des différents États membres et donne des exemples concrets.

Ces orientations portent sur :
  • l’asile : l’enregistrement et l’introduction des demandes, les modalités de déroulement des entretiens et les questions relatives aux conditions d’accueil, entre autres le placement en rétention, ainsi que les procédures prévues par le règlement de Dublin ;
  • la réinstallation : les modalités pratiques en vue de poursuivre, dans la mesure du possible, les opérations préparatoires afin de permettre une reprise harmonieuse des réinstallations dès que possible ;
  • le retour : les mesures concrètes qui pourraient faciliter l’exécution des procédures de retour dans les circonstances actuelles, en soutenant le retour volontaire et la réintégration, en protégeant les migrants contre les effets involontaires des mesures restrictives sur les déplacements internationaux, en garantissant l’accès aux services essentiels adéquats et en précisant dans quelles conditions il est raisonnable et proportionné de placer en rétention des migrants en situation irrégulière.

Un résumé pratique enrichi d’outils concrets est proposé pour chaque sujet. L’importance d’informer correctement, de travailler en ligne et de disposer de procédures numériques est systématiquement soulignée avec force.

Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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