Covid-19 : l’UE assouplit les règles pour compenser la pénurie d’EPI destinés à protéger des agents biologiques nocifs

Recommandation de la Commission (UE)2020/403 relative aux procédures d'évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19

La Commission européenne a adopté en toute urgence une recommandation dans laquelle elle somme les autorités compétentes en matière de surveillance du marché d’autoriser temporairement les équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie III (agents biologiques nocifs) dont la procédure d’évaluation de la conformité est en cours. L’Europe cherche ainsi à remédier à la pénurie de masques, lunettes, gants et combinaisons destinés à protéger du Covid-19. La Commission propose un même assouplissement pour certains dispositifs médicaux, tels que les masques chirurgicaux, les gants d’examen et les blouses.

L’Europe demande également que les organismes chargés de l’évaluation de la conformité accordent lapriorité à toutes les nouvelles demandes d’évaluation de la conformité d’EPI contre le Covid-19 et que les autorités de surveillance du marché se consacrent prioritairement au contrôle de ces EPI.

De tels EPI pouvant être utilisés à d’autres fins que la lutte contre le Covid-19, la Commission ajoute que les EPI sans marquage CE seront exclusivement destinés aux professionnels de la santé, aux équipes de première intervention et aux autres personnes participant aux efforts visant à contenir le Covid-19 et à éviter sa propagation.

Carine Govaert
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