Covid-19 : l’Europe ouvre de nouvelles possibilités aux États membres pour l’octroi d’aides d’État

Communication de la Commission Modification de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19

Le 19 mars 2020, la Commission européenne publiait un Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19. Le 4 avril, cet encadrement temporaire a été modifié une première fois, afin de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir leur économie nationale, l’emploi et la recherche portant sur des produits liés au Covid-19. Le 13 mai 2020, la Commission procède à de nouvelles modifications.

Parmi d’autres mesures, elle autorise désormais un soutien aux entreprises du secteur du voyage et du tourisme, afin que celles-ci puissent à leur tour remplir leur obligation d’indemnisation ou de remboursement des voyageurs et des passagers. Elle présente également un onzième régime d’aide : les mesures de recapitalisation.

La Commission précise toutefois que les entreprises actives dans plusieurs secteurs doivent respecter le plafond d’aide pour chaque activité et qu’elles ne peuvent pas dépasser le montant d’aide maximal global de 800 000 euros par entreprise. Pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture et pour le secteur de la production primaire de produits agricoles, ce montant global est de 120 000 euros.

L’encadrement temporaire – modifié – est applicable jusqu’à la fin de l’année.

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Carine Govaert
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