Covid-19 : feuille de route pour les funérailles à Bruxelles

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus COVID-19

La semaine dernière, le Conseil national de Sécurité a décidé qu’à partir du 18 mai, trente personnes seraient autorisées à assister aux cérémonies de mariage ou aux funérailles. Comme les membres du personnel d’une entreprise de pompes funèbres courent un plus grand risque de contamination par le coronavirus que le citoyen ordinaire, le gouvernement bruxellois a décidé d’aller un peu plus loin.

Chambre mortuaire

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il est strictement interdit depuis le 18 mai de conserver un défunt à domicile jusqu’au moment des funérailles. Le défunt est transporté par une entreprise de pompes funèbres agréée vers une chambre mortuaire qui a été aménagée par une entreprise de pompes funèbres agréée.

Les visites à cette chambre mortuaire sont en outre limitées à deux périodes de recueillement s’étendant sur une plage horaire d’une heure trente et ne sont possibles que sur rendez-vous. Cinq personnes maximum peuvent être présentes simultanément lors de ces périodes de recueillement et les règles de distanciation sociale doivent être respectées.
Les deux périodes de recueillement sont convenues entre l’entreprise de pompes funèbres et la famille.

L’entreprise de pompes funèbres doit prendre des mesures particulières et régulières pour désinfecter les lieux, tant pour les visiteurs que pour les membres du personnel.

Funérailles

Le Conseil national de Sécurité a décidé que seules trente personnes pouvaient assister aux funérailles. Mais le gouvernement bruxellois précise que cette mesure s’applique dès la sortie du funérarium et jusqu’à l’inhumation ou la crémation, dans le respect des mesures de distanciation sociale d’un mètre et demi.

Dans les églises, les mosquées ou les autres lieux clos où il est impossible que trente personnes puissent être présentes tout en respectant les mesures de distanciation sociale, l’arrêté recommande de veiller à ce que les participants puissent être présents en alternance.

L’entreprise de pompes funèbres doit tenir compte des souhaits de la famille ou des ayants droit du défunt pour l’organisation d’une cérémonie confessionnelle ou non confessionnelle. L’entreprise veille à ce que cette cérémonie se déroule dans de bonnes conditions, mais, comme le précise l’arrêté, il est vivement recommandé de limiter les cérémonies dans le temps afin de pouvoir les organiser en toute sécurité et au bénéfice de tous.

Tout cela a un coût. L’arrêté prévoit dès lors explicitement que les coûts liés à l’organisation des funérailles doivent être strictement limités au service réellement assuré – sans surcoût – et compte tenu des restrictions imposées par la Région.

Enfin, la Chambre syndicale des entrepreneurs de pompes funèbres de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de diffuser l’information et les bonnes pratiques à ses membres et à offrir un accompagnement pratique là où c’est nécessaire.

Peine d’emprisonnement ou amende

Les communes et les services de police sont chargés de faire appliquer ces dispositions. Les infractions à cet arrêté sont punies conformément aux dispositions d’une loi du 6 mars 1818, qui prévoit une peine d’emprisonnement de huit à quatorze jours ou une amende de 208 à 1 600 euros.

Cet arrêté bruxellois entre en vigueur rétroactivement au 18 mai 2020.

La Région de Bruxelles-Capitale vient d’ailleurs de publier un arrêté annonçant que chaque Bruxellois peut régler lui-même ses funérailles dans ses dernières volontés, mais cette disposition ne pourra être mise en œuvre que pour autant qu’elle s’inscrive dans le cadre des mesures contre le coronavirus dans cet arrêté.

Carine Govaert
  334