COVID-19 : de nouveaux secteurs économiques bénéficient de l’indemnité wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

Par un arrêté du 20 mars dernier, le gouvernement accorde une indemnité compensatoire allant de 2500 à 5000 euros à certaines petites et très petites entreprises particulièrement touchées par les mesures sanitaires. Quelques modifications sont aujourd’hui apportées à cet arrêté, notamment afin d’inclure de nouveaux secteurs bénéficiaires et de corriger l’indemnité octroyée aux salons de coiffure depuis leur fermeture obligatoire décidée au niveau fédéral.

Une précision est tout d’abord apportée à la définition de « l’entreprise » pouvant bénéficier de ces indemnités. Il s’agit donc des petites et très petites entreprises, mais aussi des personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire devant payer des cotisations à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) compte tenu de leurs revenus professionnels.

Les coiffeurs bénéficiaient d’une indemnité compensatoire de 2500 euros en cas de modification des jours de fermeture sans qu’ils soient fermés toute la semaine. Or, le 24 mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que les salons de coiffure devaient eux aussi fermer leurs portes. Ceux-ci ont dès lors également droit à l’indemnité compensatoire de 5000 euros destinée aux entreprises totalement fermées ou à l’arrêt.

Parallèlement, de nouvelles activités impactées par les mesures sanitaires peuvent ouvrir le droit à l’indemnité de 5000 euros. Le tableau ci-dessous reprend tous les secteurs pouvant désormais en bénéficier.

Secteur d’activité
Exceptions
Lavage de véhicules automobiles (sous-division 45.206 du Code NACE-BEL)
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Commerces de détail, hors automobiles et motocycles (division 47 du Code NACE-BEL)
Commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé, press-shops, commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Transports urbains et suburbains de voyageurs (sous-division 49.310 du Code NACE-BEL)
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Services occasionnels de transport par autocar (sous-division 49.390 du Code NACE-BEL)
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Hébergement (division 55 du Code NACE-BEL)
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Restauration (division 56 du Code NACE-BEL)
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Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (division 79 du Code NACE-BEL)
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Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs (sous-division 85.531 du Code NACE-BEL)
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Activités foraines (sous-division 93.211 du Code NACE-BEL)
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Autres services personnels (division 96 du Code NACE-BEL), y compris les salons de coiffure
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Attractions touristiques
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Secteur évènementiel, soit l’organisation de salons professionnels et de congrès (sous-division 82.300 du Code NACE-BEL), la conception de stands d’exposition (sous-division 74.109), les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage (sous-division 90.023), la location de tentes (sous-division 77.392), et la location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers (sous-division 77.293)
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Les modalités d’octroi et de demande de l’indemnité ne sont pas modifiées.
Les mesures d’aide sont applicables depuis le 14 mars 2020, et cesseront d’être en vigueur le 21 juin 2020. Par contre, les modifications apportées aujourd’hui n’ont pas de date d’entrée en vigueur. Elles devraient donc normalement être applicables à partir du 9 avril 2020…

Source: Arrêté du 26 mars 2020 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19, M.B., 30 mars 2020
Benoît Lysy
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