Covid-19: Bruxelles précise les modalités de fermeture des cafés et restaurants

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Du 8 octobre au 9 novembre 2020 inclus, tous les cafés situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doivent fermer leurs portes. La Région de Bruxelles-Capitale ne prévoit toutefois aucune restriction pour les restaurants. Ceux-ci sont soumis aux règles fédérales et ce, jusqu’au 8 novembre inclus. L’autorité fédérale a en effet décidé que tous les restaurants – donc également les restaurants situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale – peuvent rester ouverts jusqu’à 1 h du matin. La question essentielle que se posent dès lors beaucoup de cafés est de savoir où se situe la limite entre un café qui est obligé de fermer, et un restaurant qui peut rester ouvert dans certaines limites. La ministre fédérale de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a exigé plus de clarté. Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, modifie donc son arrêté portant des mesures d’urgence.

Il supprime la définition bruxelloise de débit de boissons.
Il remplace la définition bruxelloise de restaurant par celle qui est utilisée par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.
Et il instaure une interdiction supplémentaire : il n’est pas permis de consommer uniquement des boissons dans un restaurant.

Autrement dit, comme précisé dans les commentaires de l’arrêté, la fourniture d’un repas cuisiné doit rester la prestation principale. La fourniture d’une boisson n’est qu’une prestation qui accompagne la fourniture du repas. Les chips, tapas et planches de fromage ne sont pas considérées comme des plats cuisinés et ne donnent donc pas droit au label de « restaurant ».

Cet arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2020.

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Carine Govaert
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