Covid-19: Bruxelles accorde une prime de 214,68 euros aux locataires

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/028 visant à octroyer une prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19

Le Gouvernement de Bruxelles-Capitale accorde une prime aux locataires qui disposent d’un budget limité et qui subissent une perte de revenus en raison de la crise du coronavirus. La prime est destinée uniquement aux personnes qui louent sur le marché locatif privé.

La prime de location Covid-19 s’élève à 214,68 euros et est accordée aux locataires qui ont signé un contrat de bail avant le 14 mars 2020 pour un logement affecté à la résidence principale. Pourquoi 214,68 euros ? Parce que ce montant correspond au double du montant de base de l’allocation de loyer pour un candidat-locataire à un logement social.

Le locataire qui souhaite bénéficier de la prime de location doit pouvoir prouver qu’il a subi une baisse ou une perte totale de revenus professionnels en raison des mesures de distanciation sociale.
Si le locataire est un travailleur salarié, il est question de perte de revenu à partir de quinze jours de chômage temporaire.
Les locataires qui sont des travailleurs indépendants ont droit à la prime s’ils sont éligibles pour le droit passerelle ou pour une autre prime régionale réservée aux travailleurs indépendants qui sont exclus du droit passerelle.

Il y a encore une autre condition à remplir : le revenu net imposable du ménage dont le locataire fait partie ne peut pas dépasser, selon les chiffres les plus récents (revenus 2019 ou 2018) :
  • 34 924,76 euros pour un locataire vivant seul ;
  • 38 805,30 euros pour un ménage ne disposant que d’un seul revenu ; et
  • 44 348,97 euros pour un ménage disposant de plus d’un revenu.
Ces plafonds sont majorés pour les enfants à charge et pour les membres de la famille qui sont atteints d’un handicap.

Les locataires qui sont en même temps propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

Carine Govaert
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