Covid-19 : à nouveau des amendes pour les avions dépassant les valeurs limites de bruit au-dessus de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fait savoir en date du 19 juin qu’il prorogeait jusqu’au 16 juin son arrêté de pouvoirs spéciaux relatif aux valeurs limites de bruit imposées aux avions. Autrement dit, Bruxelles inflige à nouveau des amendes pour les vols qui dépassent les normes de bruit. Le gouvernement insiste également sur le fait que le régime d’exception précédent s’appliquait uniquement aux transports opérés en rapport avec la crise du Covid-19 et expose dans l’introduction de l’arrêté les modalités selon lesquelles le contrôle sera exercé.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avait décidé précédemment de ne pas infliger d’amendes aux avions de ligne et de fret qui dépassaient les valeurs limites de bruit au-dessus du territoire de Bruxelles durant la période du 16 mars au 16 mai 2020.
Cette période est à présent prolongée d’un mois, soit jusqu’au 16 juin.

Si l’administration bruxelloise constate un dépassement des normes de bruit entre le 16 mars et le 16juin, elle doit d’abord vérifier si le déplacement concerné est exonéré de l’application des normes de bruit. Si ce n’est pas le cas, l’administration adresse une demande d’explication à la compagnie aérienne. Quelle était la finalité du vol ? Quelles marchandises étaient transportées ? S’agissait-il d’un vol de rapatriement ? S’il s’avère que le vol n’avait aucun rapport avec le Covid-19 ou si la compagnie aérienne ne répond pas, une amende est tout de même infligée.

Pour rappel : les normes de bruit en vigueur à Bruxelles ne s’appliquent pas aux vols suivants :
  • les décollages et atterrissages des aéronefs transportant des membres de la famille royale belge, du gouvernement fédéral, des gouvernements régionaux et communautaires et des familles royales étrangères, des chefs d’État ou des chefs de gouvernement étranger, le président et les commissaires de l’Union européenne en mission officielle ;
  • les décollages et atterrissages en rapport avec des catastrophes ou secours médicaux ;
  • les décollages et atterrissages en rapport avec des missions militaires ;
  • les décollages et atterrissages s’effectuant dans des circonstances exceptionnelles, telles que lors de vols pour lesquels il y a un danger immédiat pour la vie ou la santé, tant des hommes que des animaux ; et
  • les atterrissages (et décollages) liés aux vols déviés vers l’aéroport pour des raisons météorologiques ou autres.

L’arrêté de prorogation entre en vigueur avec effet rétroactif. Il s’applique à partir du 16 mai 2020.

Voir aussi;
Carine Govaert
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