Correction technique de l’arrêté de désignation des nouveaux représentants de la police au sein du Conseil de discipline

Le 5 août dernier paraissait au Moniteur belge un arrêté ministériel renouvelant trois mandats effectifs « d’assesseur membre du personnel des services de police », désignant deux suppléants et délivrant deux nouveaux mandats effectifs « d’assesseur membre du personnel des services de police ». Cet arrêté était erronément daté du 27 juillet 2016, mais fut en réalité adopté le 20 mai 2016.

L’intitulé de l’arrêté est aujourd’hui corrigé dans ce sens. A noter que cela n’a pas d’impact sur l’entrée en vigueur des désignations et renouvellement, qui restent valables du 7 mai 2016 au 7 mai 2018.

Aucune autre modification n’est apportée dans la version française de l’arrêté.

Source:Arrêté ministériel [du 20 mai 2016] portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la Police intégrée. – Erratum, M.B., 1er septembre 2016

Benoît Lysy

Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée

Date de promulgation : 27/07/2016
Date de publication : 05/08/2016

Publié 02-09-2016

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