Correction de la dotation fédérale de base pour 2019 : les zones de polices reçoivent près de 2 millions d’euros de moins que prévu

Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019

La dotation fédérale de base des zones de police pour l’année 2019 s’élève à 710 926 867,54 euros, et non 712 776 056,04 euros, le montant qui avait été estimé en décembre. Une mauvaise nouvelle pour les zones de police, qui devront se débrouiller avec deux millions de moins qu’escompté.

Cette correction n’aura que des répercussions limitées sur le terrain. Par prévoyance, le gouvernement fédéral tient toujours compte d’une potentielle correction de la dotation. La différence entre l’estimation et la réalité de l’évolution de l’indice santé est ainsi plus facile à absorber.

Pour ce faire, le gouvernement a mis en place un système d’avances mensuelles. Tout au long de l’année, les zones reçoivent chaque mois une avance qui correspond à 98 % du montant de la dotation de l’année précédente. Pour 2019, le total de ces avances s’élève déjà à 682 690 556,04 euros.

Après la correction annoncée, le solde à payer est donc de 28 236.311,50 euros. Ce montant résiduel sera versé avant la fin de ce mois aux communes et aux zones de police pluricommunales.

L’annexe à l’arrêté du 13 janvier 2020 présente les pertes exactes par zone. La seconde annexe reprend les soldes à verser en janvier.

Source: Arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019, M.B. 17 janvier 2020.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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