Contrôle systématique de l’identité des demandeurs d’asile dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la traite des êtres humains

La police fédérale va systématiquement contrôler l’identité des demandeurs d’asile qui se présentent dans les locaux de l’Office des Etrangers. Il s’agit de contrôles ciblés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la traite des êtres humains. Ces phénomènes demandent une attention particulière vu l’afflux actuel de réfugiés. C’est ce que dit le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, dans sa Circulaire OOP 44.

Il demande à l’Office des Etrangers de transmettre à la police fédérale les données d’identification déjà recueillies. La police fédérale informera à son tour les zones de police locales des contrôles d’identité effectués et du résultat de ceux-ci. Jambon veut ainsi éviter que les demandeurs d’asile ne soient soumis à des contrôles policiers inutiles. Il souligne toutefois que cette information ne porte pas atteinte aux compétences dont disposent les autorités et services de police locaux dans le cadre des contrôles policiers sur la base de la loi sur la fonction de police.

Le ministre Jambon donne des explications supplémentaires, dans sa circulaire, quant à son choix d’introduire des contrôles d’identité systématiques. Pour lui, la mise en œuvre des obligations de notre pays en matière d’accueil et d’assistance aux personnes qui fuient le territoire des conflits armés ne doit pas se faire au détriment du maintien de la sécurité publique, tant en Belgique qu’au sein de la zone Schengen. Il est important que la lutte contre des phénomènes tels que les ‘Foreign Terrorists Fighters’ et la traite des êtres humains soit continuée aussi dans ce contexte… et renforcée dans le cadre de l’affluence exceptionnelle de demandeurs d’asile. Ceux-ci peuvent en effet arriver en Belgique par de multiples voies, pourvues ou non de la possibilité d’effectuer les contrôles d’entrée.

La circulaire s’applique depuis le 26 octobre 2015.

Source:Circulaire ministérielle OOP 44 du 23 octobre 2015 relative au contrôle renforcé sur la base de l’article 34 de la loi sur la fonction de police, MB 3 novembre 2015.

Laure Lemmens / Karin Mees

Circulaire ministérielle nr. OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l article 34 de la loi sur la fonction de police

Date de promulgation : 23/10/2015
Date de publication : 03/11/2015

Publié 03-11-2015

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