Contrats de sécurité et de société : les autorités fédérales augmentent le budget pour la prévention de la radicalisation violente

Anderlecht, Anvers, Bruxelles, Liège, Maaseik, Malines, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Verviers et Vilvoorde peuvent compter cette année encore sur des moyens fédéraux supplémentaires pour leurs projets en matière de prévention de la radicalisation violente. Les autorités fédérales ont en effet substantiellement augmenté le budget qui y est consacré par rapport à 2014. Chacune de ces communes se voit ainsi attribuer la somme de 60.000 euros, contre 40.000 l’année passée.

Près de 15 millions d’euros pour la sécurité et la prévention

L’aide financière complémentaire pour la prévention de la radicalisation violente fait partie des allocations octroyées aux 29 villes et communes ayant conclu un contrat de sécurité et de société dans le cadre de la politique locale de prévention de la criminalité. Il s’agit d’Alost, Anderlecht, Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Etterbeek, Forest, Gand, Genk, Hasselt, Ixelles, Koekelberg, La Louvière, Liège, Louvain, Maaseik, Malines, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Namur, Ostende, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Seraing, Tournai, Verviers et Vilvoorde.

Outre les 600.000 euros de moyens supplémentaires alloués à la prévention de la radicalisation violente dans les 10 communes confrontées à ce phénomène, les autorités fédérales ont également prévu 14.898.000 euros pour le financement des coûts auxquels les 29 administrations locales doivent faire face sur le plan de la sécurité et de la prévention. Ce montant est pratiquement équivalent à celui de 2014 (14.899.000 euros). La part la plus importante revient à Bruxelles, avec environ 2 millions d’euros.

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation ne sont pas modifiées par rapport à l’année passée. Les villes et communes peuvent donc toujours utiliser ces fonds :

  • comme contribution au fonctionnement des zones de police ;
  • pour la lutte contre la criminalité, les nuisances et le sentiment d'insécurité ;
  • pour leur politique locale de sécurité en matière de sécurité incendie et d’intoxication au CO ;
  • pour la prévention de la radicalisation violente.

Dépenses éligibles

Comme chaque année, le gouvernement a dressé une liste des dépenses éligibles par catégorie. Il ne s’agit toutefois que des dépenses engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Les villes et communes doivent communiquer leur dossier financier à la Direction générale Sécurité et Prévention pour le 30 juin 2016 au plus tard, via la plateforme ICT online.

Ce dossier prouve qu’elles ont droit à l’allocation. Il contient la déclaration communale approuvant le dossier financier, des pièces justificatives telles que des factures et des bons de commande, des preuves de paiement des dépenses, et le récapitulatif électronique des dépenses mis à disposition par la Direction générale.

Le SPF Intérieur va opérer un contrôle approfondi du dossier, et peut à cette fin demander des informations supplémentaires. Si celles-ci ne lui sont pas transmises, les dépenses concernées seront refusées.

Après ce contrôle, la ville ou commune reçoit un décompte provisoire, auquel elle doit marquer son accord dans les 20 jours. Si elle n’accepte pas les montants ainsi octroyés, elle peut présenter ses arguments. Ce n’est qu’après accord que le SPF Intérieur établira le décompte définitif.

Paiement en deux temps

Tout comme les années précédentes, l’allocation est payée en deux fois. Dans un premier temps, les villes et communes reçoivent un acompte de 60 %, versé par tranche. Le solde n’est versé qu’après contrôle approfondi des dépenses introduites.

1er janvier 2015

L’AR du 20 octobre 2015 entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2015.

Source:Arrêté royal du 20 octobre 2015 relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2015, M.B., 6 novembre 2015
Voir égalementArrêté royal du 11 mars 2014 relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2014, M.B., 9 avril 2014

Laure Lemmens / Benoît Lysy

Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2015

Date de promulgation : 20/10/2015
Date de publication : 06/11/2015

Publié 13-11-2015

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