Contrats de rénovation urbaine à Bruxelles

Bruxelles remet sa politique de revitalisation urbaine au goût du jour. Outre les actuels contrats de quartier durable, les contrats de rénovation urbaine font leur apparition. Et un nouvel outil est également créé en matière de politique de la ville, qui se compose de deux piliers : l’aménagement du territoire et le développement des quartiers.

Revitalisation urbaine

Grâce à la revitalisation urbaine, Bruxelles souhaite restructurer un périmètre urbain afin de développer ou promouvoir ses fonctions urbaines, économiques, sociétales et environnementales, dans le cadre du développement durable. L’objectif est également de combattre le sentiment d’insécurité.

Trois outils

La revitalisation urbaine est concrétisée au moyen de trois outils : les contrats de quartier durable, qui existent déjà depuis longtemps, les contrats de rénovation urbaine, et la politique de la ville.

Zone de revitalisation urbaine

La revitalisation urbaine (à l’exception des opérations de politique de la ville) est effectuée dans une « zone de revitalisation urbaine ». L’objectif est d’améliorer les conditions de vie et le niveau de vie de ses habitants.

La zone de revitalisation urbaine est une zone continue composée de secteurs statistiques, dans laquelle les conditions de vie des habitants sont moins bonnes que dans les autres secteurs statistiques de la Région bruxelloise. Pour délimiter cette zone, il est tenu compte au minimum du revenu médian inférieur, de la densité de population et du taux de chômage. D’autres secteurs statistiques peuvent également être inclus dans la zone. De même, des secteurs qui devraient normalement y être repris peuvent en être exclus, par exemple lorsqu’ils sont trop éloignés du reste de la zone pour pouvoir qualifier celle-ci de continue.

La zone de revitalisation urbaine est actualisée à chaque législature, et obligatoirement dans les douze mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement. Si le gouvernement le juge nécessaire, il peut également opérer une mise à jour de la zone à d’autres moments.

Contrats de quartier durable

Un des instruments de la revitalisation urbaine consiste en l’utilisation de contrats de quartier durable (CQD). Il s’agit d’un programme de revitalisation à l’échelle locale qui s’étend sur une partie ou sur la totalité du territoire d’une commune. Les contrats de quartier durable existent déjà depuis longtemps, et font donc toujours partie des méthodes de revitalisation urbaine.

Le gouvernement bruxellois détermine les périmètres de la zone de revitalisation urbaine dans lesquels les contrats de quartier durable sont possibles. Il peut imposer à une commune un certain nombre d’objectifs stratégiques dans le cadre de la mise en œuvre de ces contrats, tels que par exemple mettre l’accent sur la construction de logements conventionnés ou d’infrastructures de proximité.

Autre nouveauté, les biens immobiliers directement attenants à la limite d'un périmètre de la zone peuvent être repris dans un CQD, de même que certains biens situés hors zone.

La liste des actions et opérations possibles au sein d’un CQD est adaptée en plusieurs points, dont les plus importants sont les suivants :

  • les opérations immobilières permettant à une commune ou à un autre bénéficiaire d’acquérir des biens immeubles ou de réaliser divers types de travaux sur ceux-ci. L’objectif est de les affecter à du logement assimilé au logement social, à des infrastructures de proximité ou à des espaces commerciaux et productifs ;
  • les « opérations investisseurs », qui sont les opérations par lesquelles la commune ou d’autres bénéficiaires acquièrent des droits sur un bien immeuble et/ou y exécutent des travaux d’assainissement ou de réhabilitation, en vue de la mettre à disposition d’un investisseur. Le bien immeuble sera affecté principalement à du logement conventionné et, à titre accessoire, à des espaces commerciaux et productifs.

Parmi les autres opérations et actions possibles dans le cadre d’un CQD, citons notamment :

  • les opérations destinées à requalifier les espaces publics ou les infrastructures de maillage urbain ;
  • les opérations visant à améliorer la qualité environnementale du périmètre de revitalisation (augmentation de la performance énergétique et environnementale des constructions) ;
  • les actions visant à favoriser la revitalisation sociétale et économique au niveau local ; et
  • les actions de soutien aux activités participatives.

La commune est la seule à bénéficier en direct des subventions régionales dans le cadre du CQD. Les « bénéficiaires délégués », tels que les CPAS, les organismes d’utilité publique ou encore les agences immobilières sociales, peuvent en bénéficier partiellement par le biais d’une convention avec la commune.

Contrats de rénovation urbaine

La revitalisation urbaine passe désormais également par des contrats de rénovation urbaine (CRU). Ceux-ci ont pour vocation principale le développement de l’espace public, le renforcement des liens entre les différentes zones de la ville, et la réduction des fractures entre les différents territoires urbains. Contrairement aux CQD, les CRU s’étendent sur plusieurs communes.

Les CRU portent principalement sur la construction ou la rénovation d’espaces publics ou d’infrastructures de maillage urbain. Les autres actions et opérations possibles consistent notamment en :

  • des opérations immobilières ayant pour objet de construire (entre autres) des logements assimilés au logement social ou conventionné ;
  • des opérations visant à améliorer la qualité environnementale du périmètre opérationnel ;
  • des opérations visant à favoriser la revitalisation économique de ce périmètre.

Le Bureau bruxellois de la planification est étroitement impliqué dans les CRU. Il détermine, sur la base d’analyses urbanistiques, socio-économiques et environnementales, les zones dans lesquelles il apparaît le plus opportun d’exécuter et de mettre en œuvre ces contrats. Le gouvernement sélectionne ensuite les zones d’étude retenues. Pour chacune d’elles, le Bureau propose un projet de contrat de rénovation urbaine.

Le gouvernement réalise pour chaque projet un rapport sur leurs incidences environnementales (RIE), sauf lorsqu’il apparaît clairement qu’ils ne sont pas susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Chaque projet de CRU et chaque RIE doit être soumis à enquête publique. Ces documents font également l’objet d’un avis de l’IBGE.

Les CRU approuvés doivent être réalisés dans les 60 mois. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé. En principe, seuls les actes exécutés dans les délais peuvent faire l’objet d’une subvention, mais des exceptions sont possibles.

Les actions et opérations ou le périmètre opérationnel du CRU peuvent être modifiés ou complétés à la demande du Bureau bruxellois de planification.

Politique de la ville

Le troisième instrument de la revitalisation urbaine est la politique de la ville. L’objectif de celle-ci est de limiter le sentiment d’insécurité des habitants et d’améliorer le bien-être urbain via des subsides régionaux.

La politique de la ville se compose de deux piliers : l’aménagement du territoire et le développement des quartiers.

Aménagement du territoire

Le premier pilier de la politique de la ville met l’accent sur l’aménagement du territoire. Il s’agit de lutter contre le sentiment d’insécurité causé par les immeubles abandonnés, inoccupés, insalubres ou inadaptés. Ce pilier est applicable sur l’ensemble du territoire bruxellois, et donc pas uniquement dans la zone de revitalisation urbaine. Il se base sur des opérations ciblées, telles que :

  • intervention rapide contre les dégradations de l’espace public ;
  • lutte contre les biens immeubles à l’abandon ou inoccupés ;
  • rénovation, réhabilitation ou démolition suivie de la reconstruction de biens immeubles insalubres ou inadaptés.

L’objectif des deux dernières opérations de politique de la ville est de convertir ces immeubles en logements assimilés au logement social.

Les subsides dans le cadre de ce pilier sont destinés aux communes et aux CPAS.

Développement des quartiers

Le deuxième pilier de la politique de la ville est le développement des quartiers. Le but est également de lutter contre le sentiment d’insécurité. Ce pilier est basé sur des programmes composés de diverses opérations et actions, dont les quatre principaux types sont :

  • les actions et opérations garantissant la qualité de vie des quartiers et améliorant le cadre de vie au travers des espaces publics et du développement d'infrastructures de quartier permettant de renforcer la culture et le sport comme sphères de la cohésion sociétale ;
  • les actions ou opérations garantissant le « mieux vivre ensemble », luttant contre la dualisation sociétale et spatiale des quartiers et améliorant l'image et le rayonnement de Bruxelles ;
  • les actions ou opérations favorisant la lutte contre la précarité dans les quartiers, l'accueil et l'accompagnement des groupes cibles les plus fragilisés et l'insertion socio-professionnelle dans des filières porteuses d'emploi ;
  • et les opérations favorisant le développement de logements publics spécifiques pour des segments particuliers de la population.

Les subventions accordées dans le cadre de ce pilier ne concernent que les actions et opérations effectuées au sein d’une zone de revitalisation urbaine.

Entrée en vigueur

La nouvelle ordonnance du 6 octobre 2016 entre normalement en vigueur le 1er février 2017. Le gouvernement est toutefois habilité à fixer une date d'entrée en vigueur antérieure pour certaines dispositions.

Quelques règles sont toutefois applicables dès le 19 octobre 2016. Il s’agit notamment des mesures de politique de la ville dans le cadre du développement des quartiers, et des critères de détermination des zones de revitalisation urbaine.

Source:Ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine, M.B., 18 octobre 2016

Ilse Vogelaere / Benoît Lysy

Ordonnance organique de la revitalisation urbaine

Date de promulgation : 06/10/2016
Date de publication : 18/10/2016

Publié 20-10-2016

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