Confirmation du renforcement du bonus à l’emploi social

Le bonus à l’emploi social a été renforcé le 1er août 2015. Les salaires les plus bas peuvent ainsi bénéficier d’une réduction supplémentaire des charges visant à compenser le saut d’index.

La loi-programme du 10 août 2015 a augmenté à cette fin deux variables dans le calcul du bonus : la borne bas salaires et la borne hauts salaires. Mais il existe également une troisième variable – le montant maximum de la réduction – et ce montant augmenté vient juste d’être fixé par AR.Il est égal à 12,65 % (contre 12,25 % précédemment) du revenu mensuel minimum moyen (RMMM) à 18 ans. Le montant maximal de la réduction est désormais de 189,98 euros pour les employés et de 205,18 euros pour les ouvriers.

L’AR d’exécution du 17 janvier 2000 est mis en conformité avec les modifications apportées antérieurement par la loi-programme au sein de la loi du 20 décembre 1999 sur l’octroi d’un bonus à l'emploi. L’AR modificatif du 16 septembre 2015 produit logiquement ses effets de manière rétroactive au 1er août 2015.

Montants

L’ONSS a déjà publié antérieurement dans ses instructions un tableau reprenant les nouveaux montants applicables depuis le 1er août 2015.

Employés

S (Salaire mensuel de référence à 100 % en euros)R (montant de base en euros)
≤ 1.546,87189,98
> 1.546,87 en ≤ 2.413,00189,98 - (0,2193 x (S -1.546,87))
> 2.413,000

Ouvriers

S (Salaire mensuel de référence à 100 % en euros)R (montant de base en euros)
≤ 1.546,87205,18
> 1.546,87 en ≤ 2.413,00205,18 - (0,2369 x (S -1.546,87))
> 2.413,000

Par « employés », on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 100 %, ce qui inclut donc les ouvriers occupés par les services publics.Par « ouvriers », on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 108 %, y compris les artistes, par exemple.

Bonus à l’emploi social

Le « bonus à l’emploi social » est une réduction des cotisations sociales personnelles pour les travailleurs à bas salaires. Leur rémunération nette augmente sans qu’augmente leur rémunération brute et ce, parce que la réduction des cotisations personnelles est imputée immédiatement.La réduction des cotisations diminue à mesure qu’augmente le salaire. L’objectif étant d’augmenter la différence entre les bas salaires et les allocations de chômage.

Dans le cadre du calcul, on utilise des zones de salaire. Si le salaire mensuel est supérieur à un plafond déterminé (borne hauts salaires), la réduction est égale à zéro. Pour les très bas salaires – inférieurs à la borne bas salaires – la réduction maximale est octroyée.

Attention ! Outre le « bonus à l’emploi social » – visé par la loi du 20 décembre 1999 sur l’octroi d’un bonus à l’emploi – il existe également un « bonus à l’emploi fiscal ». Et celui-ci a également été augmenté au 1er août 2015. Cette augmentation s’ajoute à l’augmentation du bonus à l’emploi social, car le bonus fiscal est un pourcentage du bonus à l’emploi social octroyé.

Concrètement : le bonus à l’emploi fiscal – à savoir le crédit d’impôt mentionné à l’article 289ter/1 du CIR 92 – passe de 14,40 % à 17,81 % (et le montant maximum est porté à 235 euros) du bonus à l’emploi (majoré) pour les rémunérations payées ou octroyées à partir du 1er août 2015.Depuis cette même date, l’augmentation du bonus à l’emploi est également prise en compte pour le précompte professionnel. En outre, l’augmentation du bonus à l’emploi social et fiscal est cumulée avec les augmentations du bonus à l’emploi qui seront applicables à partir du 1er janvier 2016 et du 1er janvier 2019.

Source:Arrêté royal du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, M.B., 29 septembre 2015
Voir égalementLoi-programme du 10 août 2015, M.B., 18 août 2015 (art. 33-34 LP)Arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, M.B., 28 janvier 2000 (art. 1er)

Steven Bellemans / Benoît Lysy

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

Date de promulgation : 16/09/2015
Date de publication : 29/09/2015

Publié 01-10-2015

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