Conditions d’agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier

Lors des prochaines élections du 25 mai, un système de vote électronique avec preuve papier sera utilisé dans 151 communes flamandes et 2 communes bruxelloises. Un nouvel arrête fixe les conditions auxquelles ces systèmes de vote doivent satisfaire.

Il est à noter que l'urne électronique utilisée dans ces systèmes de vote doit être équipée d'un lecteur de codes-barres. Un code-barres figure en effet sur la preuve papier, à savoir le bulletin de vote imprimé. C'est ce code-barres que l'électeur scanne grâce au lecteur de l'urne électronique. Il glisse ensuite son bulletin de vote dans la fente de l'urne. Le bac dans lequel les bulletins doivent être déposés doit pouvoir contenir au moins 2.000 bulletins de vote et pouvoir être plombé.

Le nouvel arrêté royal du 21 mars 2014 entre en vigueur le 26 mars 2014.

Source:Arrêté royal du 21 mars 2014 fixant les conditions générales d’agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier, MB du 26 mars 2014
Voir égalementLoi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, art. 4

Ilse Vogelaere

Arrêté royal fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier

Date de promulgation : 21/03/2014
Date de publication : 26/03/2014

Publié 25-04-2014

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