Comptes annuels des entreprises : la Commission européenne adopte l’IFRS 15

En mai 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une nouvelle norme internationale d’information financière (IFRS) 15, intitulée Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

La Commission européenne intègre maintenant la nouvelle norme IFRS 15, par le biais de son règlement (UE) 2016/1905, dans la coordination des normes comptables internationales (annexe du règlement (CE) n° 1126/2008).

IFRS 15

En mai 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une nouvelle norme internationale d’information financière (IFRS) 15, intitulée Produits des activités ordinaires triés de contrats conclus avec des clients.

L’objectif de l’IFRS 15 est d’établir les principes que l’entité doit appliquer pour présenter des informations utiles aux utilisateurs des états financiers concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant d’un contrat conclu avec un client.

L’IFRS 15 vise à améliorer l’information financière sur les produits des activités ordinaires et la comparabilité des chiffres d’affaires bruts dans les états financiers à l’échelle mondiale.

L’adoption par la Commission européenne de cette nouvelle norme IFRS 15 implique que plusieurs normes doivent être modifiées (notamment, les IFRS 1, 3 et 4 et les IAS 1, 2, 12, 16, 32, 34, 36, 37, 38, 39 et 40), voire retirées (notamment, les IAS 11 et 18), afin d’assurer la cohérence entre les normes comptables internationales.

L’annexe du règlement (UE) 2016/1905 décrit en détail la nouvelle norme IFRS  15.Il s’agit notamment du champ d’application de la norme, de la comptabilisation (identification du contrat, obligations de prestation), de l’évaluation (détermination du prix de transaction et répartition du prix de transaction entre les obligations de prestation), des coûts du contrat (coûts marginaux d’obtention du contrat, coûts d’exécution d’un contrat, amortissement et dépréciation), de la présentation et des informations à fournir.

Références à l’IFRS 9

L’IFRS 15 comporte des références à l’IFRS 9 ne pouvant pas encore être appliquées à l’heure actuelle parce que la Commission européenne n’a pas encore approuvé l’IFRS 9.C’est pourquoi toute référence à l’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2016/1905 doit s’entendre comme une référence à l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

Applicable à partir…

Les entreprises doivent appliquer l’IFRS 15 à compter de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2018 ou après cette date.Une application anticipée est permise. Si l’entreprise applique la norme de manière anticipée, elle doit l’indiquer.

En vigueur

Le règlement (UE) 2016/1905 de la Commission du 22 septembre 2016 entre en vigueur le 18 novembre 2016.

Source:Règlement (UE) n° 2016/1905 de la Commission du 22 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière 15, JO L 295 du 29 octobre 2016, p. 19.
Voir également :Règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, JO L 320 du 29 novembre 2008, 1 (Coordination).

Karin Mees

Règlement (UE) n° 2016/1905 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière 15

Date de promulgation : 22/09/2016
Date de publication : 29/10/2016

Publié 03-11-2016

  105