Comptes annuels des entreprises : la Banque nationale corrige la liste des contrôles arithmétiques et logiques

La Banque nationale de Belgique (BNB) a adapté la « liste des contrôles arithmétiques et logiques » qu’elle appliquera aux comptes annuels des entreprises pour les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2016 (modèles complet, abrégé et micro). La nouvelle liste est parue au Moniteur belge du 24 octobre 2016.

Corrections de la liste existante

La BNB remplace la « liste des contrôles arithmétiques et logiques » qu’elle a publiée au Moniteur belge du 15 juillet 2016 par une nouvelle liste publiée quant à elle ce 24 octobre.

Dans cette nouvelle version, le code rubrique « 635/7 » du compte de résultats a été corrigé et remplacé par le code « 635/8 ».

Liste des contrôles arithmétiques et logiques

Via les contrôles arithmétiques et logiques, la Centrale des bilans vérifie si les montants repris dans le bilan, le compte de résultats, l’annexe et le bilan social d’une entreprise font preuve de suffisamment de cohérence.La Centrale des bilans établit les contrôles arithmétiques et logiques après concertation avec la Commission des Normes Comptables (CNC).

Il existe trois listes de contrôles :

  • la liste des contrôles arithmétiques et logiques légaux : la liste corrigée pour les nouveaux modèles de comptes annuels dont l’exercice comptable commence à partir du 1er janvier 2016 est donc celle publiée au Moniteur belge du 24 octobre 2016. Elle donne un aperçu des contrôles obligatoires relatifs au bilan, aux comptes de résultats et aux annexes, et tient compte des modifications apportées au « Code des sociétés » et à « l’AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés » par « l’AR du 18 décembre 2015 ». Elle se compose de trois parties :
    • une liste des contrôles réalisés au départ du modèle complet pour entreprises ;
    • une liste des contrôles réalisés au départ du modèle abrégé pour petites entreprises ;
    • et une liste des contrôles réalisés au départ du modèle micro pour microsociétés.
  • la liste des contrôles arithmétiques et logiques complémentaires : cette liste n’est pas publiée au Moniteur belge. Elle comprend des contrôles additionnels relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes. Les comptes annuels ne doivent pas nécessairement satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la Banque nationale (contrôles non bloquants) ;
  • et la liste des équations de contrôles pour le bilan social : cette liste contient une série de contrôles spécifiques au bilan social.

Source:Avis officiel. Banque nationale de Belgique – Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt « comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés », applicables aux exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015, déposés à la Banque nationale de Belgique et établis suivant les modèles prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, M.B., 24 octobre 2016
Voir égalementNouvelle version des formulaires standardisés de dépôt des « comptes annuels et autres documents à déposer par les entreprises en vertu du Code des sociétés », établis par la Banque nationale de Belgique, M.B., 15 juillet 2016

Christine Van Geel / Benoît Lysy

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt « comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés », applicables aux exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015, déposés à la Banque nationale de Belgique et établis suivant les modèles prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Date de promulgation : 24/10/2016
Date de publication : 24/10/2016

Publié 25-10-2016

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