Composition du Conseil économique et social de Bruxelles

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale énumère les organisations qui peuvent être représentées au Conseil économique et social bruxellois.

Il s’agit des organisations représentatives :

  • des classes moyennes : entre autres le «Syndicat Neutre pour Indépendants» (S.N.I.), l’«Union des Classes moyennes» (U.C.M.); la «Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles» (BECI -C.C.I.B.); l’«Unie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel» (U.N.I.Z.O.), etc.;
  • des employeurs : l’«Union des Entreprises de Bruxelles» (BECI - U.E.B.);
  • du secteur non-marchand : la «Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes» (C.B.E.N.M.);
  • des travailleurs : la «Fédération générale du Travail de Belgique» (F.G.T.B.); la «Confédération des Syndicats Chrétiens» (C.S.C.); la «Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique» (C.G.S.L.B.).

L’arrêté détaille, en outre, la répartition des membres composant le Conseil économique et social, ainsi que ceux de la Chambre des classes moyennes.

L’arrêté du 7 mai 2015 entre en vigueur le 20 mai 2015, soit le jour de sa publication au Moniteur belge. Un ancien arrêté similaire, daté du 24 juin 2010, est abrogé.

Source:Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d’être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué, M.B., 20 mai 2015

Steven Bellemans / Béatrice Morais

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

Date de promulgation : 07/05/2015
Date de publication : 20/05/2015

Publié 28-05-2015

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