Composition de la Commission wallonne d’avis sur les recours en matière urbanistique

La décision d’octroi ou de refus d’un permis d’urbanisation par le collège communal ou par le fonctionnaire délégué peut faire l’objet d’un recours auprès du gouvernement wallon par le demandeur ou par le collège. Le gouvernement sollicite alors l’avis d’une « Commission d’avis sur les recours ». Les membres qui siègeront au sein de cette commission à partir du 1er janvier 2015 viennent d’être nommés.

M. Alain Masson reste président de la Commission. Il est secondé par Mme Stéphanie Pirard, qui devient donc présidente suppléante.

Pour le reste, la Commission comprend quatre membres : deux membres sont choisis parmi les personnes proposées par la Commission régionale de l’Aménagement du Territoire et les deux autres sont choisis parmi les personnes proposées par l’Ordre des Architectes. Lorsque le dossier est relatif à un immeuble protégé, un représentant de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne siège également au sein de la Commission d’avis.

Sont ainsi nommés à partir du 1er janvier 2015 :

  • pour la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire :
    • effectifs : Mme Nathalie Henry et M. Alain Delchef
    • suppléants : M. Jacques Leenders et M. Pierre Govaerts ;
  • pour l’Ordre des Architectes :
    • effectifs : M. Joseph Polet et M. Franz Lotin
    • suppléants : M. Philippe Hanocq et M. Xavier Mariage ;
  • pour la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles :
    • effectif : Mme Dominique Guerrier
    • suppléant : M. Jacky Marchal.

Ces nominations prendront fin soit en cas de renouvellement de la Commission, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Source:Arrêté du 4 décembre 2014 du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d’avis sur les recours, M.B., 12 décembre 2014
Voir égalementCode wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE), art. 119 et 120

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours

Date de promulgation : 04/12/2014
Date de publication : 12/12/2014

Publié 16-12-2014

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