Comment les zones de secours peuvent-elles acquérir du matériel d’intervention via la centrale de marchés de la sécurité civile ?

Les zones de secours peuvent faire appel à la centrale de marchés de la sécurité civile pour l’achat de matériel d’intervention. Ce faisant, la zone de secours n’est plus obligée d’organiser elle-même une procédure de passation. Le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, fournit, dans une circulaire, de plus amples informations sur le fonctionnement de la centrale, sur la manière dont les zones peuvent s’y affilier, sur le type de matériel qu’elles peuvent obtenir et sur le déroulement de la collaboration.

Pas de procédure de passation propre, économies d’échelle et standardisation

Les zones, les prézones, les communes, le service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale et les centres de formation pour la sécurité civile peuvent, pour l’acquisition de matériel d’intervention, faire appel à la centrale de marchés de la Sécurité civile. Celle-ci conclut des marchés publics auxquels ils peuvent souscrire.

L’avantage pour la zone de secours est d’être dispensée de l’obligation d’organiser elle-même une procédure de passation. Il en découle une diminution des tâches administratives et un gain de temps considérable. Mais ce système permet aussi de réaliser des économies d’échelle (prix d’achat inférieurs) et contribue à la standardisation du matériel.

Les zones et les prézones peuvent s’affilier à la centrale des marchés via un formulaire d’affiliation à adresser à la Direction du Matériel, par courrier ou par mail. L’affiliation n’entraîne aucune obligation. Elle permet aux zones d’utiliser la centrale des marchés et d’être impliquées dans son fonctionnement.

Pas complètement neuf

Cette méthode n’est cependant pas tout à fait neuve. Les achats globalisés se déroulaient jusqu’ici par l’intermédiaire du service MAT (‘Direction Matériel’ de la Direction générale Sécurité civile). Lors de la réforme des services d’incendie, l’option fut prise cependant de réorienter ce service vers une centrale de marchés afin de pouvoir mieux anticiper les besoins des zones. La grande différence réside dans le fait que les services d’achat des zones de secours peuvent désormais directement passer leurs commandes auprès des firmes sélectionnées. Et ce, moyennant la mention de la référence qui leur est fournie par le SPF Intérieur.

Les services d’achat des zones se chargent eux-mêmes de la livraison, du calcul des amendes éventuelles en cas de retard et du paiement des factures. Le marché de la centrale se limite donc à l’ouverture d’un marché pour l’achat de matériel et de véhicules. Concrètement, cela consiste en l’élaboration de la notice technique avec le groupe de travail, la partie administrative de la procédure de passation, la publication du marché, l’examen des offres, de l’attribution du marché proprement dit et de la réception du prototype. En cas de plaintes, la Direction du Matériel et des Nouvelles Technologies agit en qualité d’intermédiaire entre les firmes sélectionnées et les zones. La Direction fait également fonction d’expert en cas d’accident.

Quel matériel ?

La centrale de marchés conclut des marchés pour l’achat du matériel suivant :

  • matériel d’intervention standard (autopompes multifonctionnelles, camions citernes, matériel de protection individuel, etc.);
  • matériel spécialisé (camions feux de forêt, système de coupe à haute pression et d’extinction à jet micro diffusé, etc.);
  • matériel spécifique pour les interventions Seveso et nucléaires (détecteurs de gaz, radioactivité, PID, tenues de protection, etc.);
  • matériel d’intervention spécifique pour la Protection civile;
  • matériel logistique via les marchés ouverts par le FOR-CMS avec lequel la centrale de marchés a conclu un accord de collaboration permettant aux zones d’acquérir du matériel logistique tel que des articles de bureau, du mobilier, des carburants, etc.

Comité stratégique et Conseil des coordinateurs logistiques

Le Comité stratégique choisit le matériel pour lequel la centrale devra organiser une procédure de passation, et dresse à cet effet un planning pluriannuel pouvant être adapté chaque année. Dans ce comité siègent les commandants de chaque zone ou le coordonateur de chaque prézone affiliée. Ils doivent s’engager sur les quantités qu’ils souhaitent acquérir dans le cadre des marchés auxquels ils participent pour optimiser les économies d’échelle.

Le Conseil des coordinateurs logistiques remet des avis sur les caractéristiques techniques générales du matériel à acquérir et sur les éléments importants des offres tels que la garantie. Le conseil se compose de responsables de la logistique et des achats de chaque zone ou prézone affiliée.

L’élaboration des spécifications techniques est confiée à un groupe de travail composé d’acheteurs potentiels issus des zones concernées, et chapeauté par les ingénieurs de la centrale de marchés.

Source:Circulaire ministérielle du 2 avril 2015 relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile, M.B., 21 avril 2015
Voir égalementLoi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, M.B., 31 juillet 2007 (art. 117)

Laure Lemmens / Béatrice Morais

Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile

Date de promulgation : 02/04/2015
Date de publication : 21/04/2015

Publié 23-04-2015

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