Coefficients des fermages pour Liège et le Hainaut pour la période 2014-2016

Les membres des cinq Commissions provinciales des fermages ont été désignés par le gouvernement wallon à la fin du mois de janvier. Aujourd’hui, les commissions des fermages des provinces de Liège et du Hainaut ont fixé les coefficients utilisés dans la limitation des fermages pour le triennat 2014-2016.

Les coefficients des fermages pour ces deux provinces ont évolué de la manière suivante :

Province de Hainaut :
Région agricoleTerresBâtiments
2011–20132014–20162011–20132014–2016
Région sablo-limoneuse 3,273,66 5,447,51
Région limoneuse 3,543,96 5,447,51
Campine hennuyère 3,043,40 5,447,51
Condroz 3,233,62 5,447,51
Région herbagère 2,863,08 5,447,51
Famenne 2,813,04 5,447,51
Ardenne 2,933,16 5,447,51

Province de Liège :
Région agricoleTerresBâtiments
2011–20132014–20162011–20132014–2016
Région limoneuse 3,704,147,219,60
Région herbagère3,593,887,219,60
Condroz 3,594,027,219,60
Haute-Ardenne3,623,91 7,219,60
Famenne 3,333,60 7,219,60

Pour les autres provinces, de nouvelles réunions des Commissions sont programmées.

Pour les terres et les bâtiments agricoles donnés en location, les fermages maxima autorisés par la loi correspondent à leur revenu cadastral affecté d'un coefficient. Les coefficients doivent être fixés par les Commissions provinciales des fermages et sont normalement adaptés tous les trois ans.

Source:Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, M.B., 19 septembre 2014
Voir égalementPublication faite en exécution de l'article 2, paragraphe 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, M.B., 16 décembre 2011Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 fixant la composition des Commissions des fermages, M.B., 13 février 2014

Benoît Lysy

Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages

Date de promulgation : 22/07/2014
Date de publication : 19/09/2014

Publié 23-09-2014

  470