Coefficients des fermages pour la Province de Luxembourg pour la période 2014-2016

Les membres des cinq Commissions provinciales des fermages ont été désignés par le gouvernement wallon à la fin du mois de janvier. Aujourd’hui, la commission des fermages de la province du Luxembourg a fixé les coefficients utilisés dans la limitation des fermages pour le triennat 2014-2016.

Les coefficients des fermages pour cette province a évolué de la manière suivante :

Luxembourg
Région agricoleTerresBâtiments
2011-20132014-20162011-20132014-2016
Famenne3,203,454,805,30
Ardenne3,403,704,805,30
Région jurassique3,253,504,805,30
Région herbagère3,653,954,805,30

Pour les terres et les bâtiments agricoles donnés en location, les fermages maxima autorisés par la loi correspondent à leur revenu cadastral affecté d'un coefficient. Les coefficients doivent être fixés par les Commissions provinciales des fermages et sont normalement adaptés tous les trois ans.

Source:Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, M.B., 27 octobre 2014
Voir égalementPublication faite en exécution de l'article 2, paragraphe 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, M.B., 16 décembre 2011Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 fixant la composition des Commissions des fermages, M.B., 13 février 2014

Benoît Lysy

Publication faite en exécution de l article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages

Date de promulgation : 29/09/2014
Date de publication : 27/10/2014

Publié 29-10-2014

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