Code du bien-être : à partir du 6 décembre, nouvelle liste d’agents biologiques, avec le virus de la Covid-19 dans le groupe 3

Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail

Le gouvernement fédéral a tranché : le virus SARS-CoV-2, qui provoque la Covid-19, est repris dans le groupe de risque 3 de la liste des bactéries, virus, agents de la maladie à prions, parasites et champignons qui peuvent occasionner une exposition non intentionnelle à des agents biologiques. L’Union européenne avait déjà attribué le virus au groupe 3 dans la directive 2019/1833.

Toujours en exécution de cette directive, l’arrêté royal remplace les annexes 1 à 3 du livre VII (« Agents biologiques ») du Code du bien-être :
  • liste des agents biologiques et leur classification (annexe VII.1-1) ;
  • indications concernant les mesures et les niveaux de confinement (annexe VII.1-2) ; et
  • confinement pour les procédés industriels (annexe VII.1-3).

À l’annexe VII.1-1, le gouvernement confirme que la liste des agents biologiques n’est pas limitative : dans les cas de genres dont plusieurs espèces sont pathogènes, seules les espèces les plus fréquemment impliquées dans une maladie sont mentionnées.

La même annexe classe le virus SARS-CoV-2 dans le groupe 3, où figurent également tous les virus SARS et MERS associés. Un agent biologique du groupe 3 est un agent qui peut provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs ; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace. La délégation des travailleurs avait plaidé, au sein du même Conseil Supérieur, pour une classification dans le groupe de risque le plus élevé – donc dans le groupe 4. Mais selon la délégation de l’employeur, ceci n’était pas fondé parce qu’il n’y a pas de lien direct entre la Covid-19 et la situation de travail. Un agent biologique du groupe 4 est un agent qui provoque des maladies graves chez l’homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs ; il peut présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité ; il n’existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace.

Des agents connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme sont repris dans la liste des agents biologiques. Seul l’impact sur des travailleurs sains est examiné. Dans les analyses de risques, il doit toutefois être tenu compte de situations d’immunité déficiente, comme la prise de médicaments ou la grossesse. Pour certains procédés industriels, certains travaux de laboratoires et activités en locaux animaliers pouvant impliquer une exposition des travailleurs à des agents biologiques des groupes 3 ou 4, des mesures de confinement supplémentaires s’appliquent.

Entrée en vigueur :
  • le 6 décembre 2020 (dix jours après publication) ;
  • transposition tardive de la directive 2019/1833 (délai : 24 novembre 2020).

Voir aussi:
Carine Govaert
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