CITES : seules les règles les plus strictes s’appliquent aux espèces exotiques envahissantes

En 2014, l’Union européenne a décidé d’imposer des restrictions sévères au commerce des ‘espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union’, dont la liste devait encore être dressée. En juillet 2016, la Commission européenne a désigné 37 espèces exotiques, qui seraient soumises à ce régime sévère, dont six figuraient déjà sur la liste européenne CITES. Afin d’éviter que les commerçants optent pour le régime CITES plus souple, ces espèces sont maintenant supprimées de cette liste.L’Union utilise l’adaptation de son règlement CITES aussi pour reprendre les modifications les plus récentes de la Convention internationale CITES.

Allant d’adorables écureuils à de méchantes tortues

Des centaines d’espèces animales et végétales menacées sont inscrites dans les trois annexes à la ‘Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction’ (CITES). Elles font l’objet de restrictions au commerce, voire d’interdictions.

L’Europe a repris ces annexes dans son propre règlement CITES et les a complétées en y ajoutant d’autres espèces. Ainsi, l’annexe B européenne comporte également une liste des espèces exotiques pouvant constituer une menace écologique pour la faune et flore indigènes de l’Union. L’importation d’espèces inscrites à l’annexe B nécessite l’octroi d’un permis d’importation. Il doit ressortir d’une étude scientifique que l’importation n’aura pas d’impact négatif. Et le pays d’origine peut imposer des restrictions.

Les prescriptions de l’annexe B s’appliquent notamment aux six espèces exotiques suivantes, désignées entre-temps par la Commission européenne comme des ‘espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union’ :

Nom en françaisNom scientifique
Ecureuil à ventre rougeCallosciurus erythraeus
Ecureuil grisSciurus carolinensis
Ecureuil fauveSciurus niger
Erismature rousseOxyura jamaicensis
Trachémyde à tempes rougesTrachemys scripta elegans
Grenouille-taureauLithobates catesbeianus

Les règles européennes applicables aux espèces exotiques envahissantes sont toutefois plus strictes que celles de l’annexe B du règlement CITES. Les ‘espèces envahissantes préoccupantes pour l’Union’ ne peuvent plus être commercialisées, vendues, détenues ou transportées. En outre, chaque gestionnaire de terrain a l’obligation de lutter contre ces espèces.

C’est la raison pour laquelle ces six espèces sont maintenant supprimées de la liste CITES. Il sera ainsi clair que seul le régime sévère des espèces exotiques est applicable à tous ces écureuils adorables, tortues méchantes, grenouilles coassantes, etc.

Autres adaptations CITES

En exécution de la Convention internationale, l’Union ajoute sept nouvelles espèces végétales à son annexe C, qui est une liste des espèces pour lesquelles certains pays ont imposé des restrictions. Et elle supprime une espèce de la même annexe C.Les sept nouvelles espèces sont : quatre espèces de palissandre et deux espèces de cèdre de l’Amérique du Sud, et un pterocarpus de l’Afrique de l’Ouest. Il s’agit plus spécifiquement de : Dalbergia calycina, Dalbergia cubilquitzensis, Dalbergia glomerata, Dalbergia tucurensis, Cedrela fissilis, Cedrela lilloi et Pterocarpus erinaceus. L’espèce Caririna moschata (canard musqué) est supprimée de la Convention CITES à la demande du Honduras.

Selon sa bonne habitude, l’Union republie les listes CITES intégralement mises à jour.Dans les grandes lignes, nous pouvons dire :

  • que l’annexe A comprend toutes les espèces menacées d’extinction,
  • que l’annexe B comporte les espèces qui seraient éteintes si le commerce n’était pas restreint,
  • que l’annexe C regroupe les espèces protégées dans certains pays, et
  • que l’annexe D reprend les espèces qui ne relèvent pas des règles internationales CITES, mais dont les transactions commerciales sont cependant enregistrées.

En vigueur : le 26 novembre 2016, soit le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’UE.

Source:Règlement (UE) 2016/2029 de la Commission du 10 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (règlement CITES), JO L 316 du 23 novembre 2016.
Voir également :- Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, JO L 317 du 4 novembre 2014 (Règlement sur les espèces exotiques envahissantes).- Règlement d’exécution (UE) n° 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, JO L 189 du 14 juillet 2016.

Carine Govaert / Karin Mees

Règlement (UE) n° 2016/2029 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Date de promulgation : 10/11/2016
Date de publication : 23/11/2016

Publié 25-11-2016

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