Circulaire GPI 82 : directives sur le report de congés de 2014 et sur le calendrier des congés de 2015

Tous les membres du personnel des services de police peuvent reporter en 2015 les jours de congé qu’ils n’ont pas pris en 2014. Comme les années précédentes, ils doivent toutefois utiliser les congés reportés avant le 1er avril 2015. C’est ce qui ressort de la circulaire GPI 82 du 29 octobre 2014 émise par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan Jambon. Cette circulaire contient également les jours fériés réglementaires et les jours de congé de substitution de 2015.

Report des congés de 2014

Tous les membres du personnel des services de police peuvent, comme les années précédentes, reporter à l’année prochaine les jours de congés qu’ils n’ont pas pu prendre. Et ce sans condition supplémentaire, si ce n’est celle d’utiliser ces congés reportés avant le 1er avril 2015.

Les membres qui n’auront pas pu prendre leurs congés annuels de 2014 avant le 1er avril 2015 pourront bénéficier d’un délai supplémentaire, si cette impossibilité résulte d'un refus du congé annuel de vacances, d'un congé de maternité ou d'une absence pour maladie pendant la période de report (1er janvier 2015 jusqu'au 31 mars 2015 inclus). Ils pourront ainsi utiliser ces congés jusqu'au 1er avril 2016.

Jours fériés réglementaires de 2015

Deux jours fériés réglementaires ont été choisis pour 2015 également.

En ce qui concerne la police fédérale, c’est la commissaire générale (ou l’autorité qu’elle désigne) qui octroie ces deux jours. Ceux-ci sont ajoutés à la fiche des congés de 2015. Le personnel peut les utiliser aux mêmes conditions que les jours de congé annuel de vacances.

En ce qui concerne la police locale, le chef de corps décide :

  • soit d’ajouter ces deux jours à la fiche des congés de 2015 ;
  • soit de les fixer à deux dates déterminées ;
  • soit encore d’ajouter un de ces jours à la fiche des congés et de fixer l'autre à une date déterminée.

Les deux jours fériés réglementaires viennent s’ajouter aux trois autres jours fixés par le PJPol : le 2 novembre, le 15 novembre et le 26 décembre.Ces 5 jours réglementaires sont utilisés pour fêter ou commémorer un événement du niveau fédéral ou se rapportant à l'une des Communautés ou à l'une des Régions.

Jours de congé de substitution en 2015

En 2015, deux jours fériés légaux (15 août et 1er novembre) et deux jours fériés réglementaires (15 novembre et 26 décembre) coïncident avec un samedi ou un dimanche. Les membres du personnel ont ainsi droit en 2015 à 4 jours de congé de substitution.

Les 3 premiers jours sont fixés au 2 janvier, au 15 mai et au 20 juillet 2015 pour tous les membres du personnel, afin de faire le pont.Le quatrième jour restant est ajouté à la fiche des congés de 2015 et peut être pris aux mêmes conditions que les jours de congé annuel de vacances.

Les chefs de corps de la police locale peuvent déroger à cette règle s’ils ont déjà fixé à la date du 2 janvier, du 15 mai ou du 20 juillet un des jours fériés réglementaires qu’ils doivent déterminer.

Pour les membres du personnel qui travaillent lors de ces jours de congé, le ministre Jambon renvoie à la circulaire GPI 34 du 11 mars 2003.

Source:Circulaire GPI 82 du 29 octobre 2014 concernant le report des congés de 2014 et l'octroi de certains congés en 2015, M.B., 12 novembre 2014
Voir égalementCirculaire GPI 76 du 19 décembre 2013 concernant le report des congés de 2013 et l’octroi de certains congés en 2014, M.B., 6 janvier 2014Circulaire GPI 34 du 11 mars 2003 concernant certains congés octroyés en 2003, M.B., 26 mars 2003Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, M.B., 15 janvier 2002, err., M.B., 3 mai 2002 (AEPol) – art. VIII.1bisArrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, M.B., 31 mars 2001 ; err., M.B., 14 avril 2001 ; err., M.B., 2 octobre 2001 ; err., M.B., 21 novembre 2001 (PJPol) – art. I.I.1, 19°, art. VIII.III.2 et art. VIII.III.13, al. 2

Christine Van Geel / Benoît Lysy

Circulaire nr. GPI 82 concernant le report des congés de 2014 et l'octroi de certains congés en 2015

Date de promulgation : 29/10/2014
Date de publication : 12/11/2014

Publié 17-11-2014

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