Cinq nouveaux postes consulaires habilités à légaliser

Dorénavant, les chefs des postes consulaires à Bisjkek (Kirghizstan), Cotonou (Bénin), Lome (Togo), Ulaan Batoor (Mongolie) et Windhoek (Namibie) ont compétence pour légaliser des actes.

Le poste consulaire de Sanaa au Yémen est supprimé, en raison du transfert de l’ambassade yéménite vers l’Arabie saoudite.

La Belgique compte maintenant 39 postes consulaires habilités à légaliser.

Les documents étrangers qui ‘ont été authentifiés’ par une ambassade ou un consulat belge à l’étranger sont valables et directement utilisables en Belgique. La légalisation n’a pas pour vocation d’authentifier le contenu du document.

Source:Arrêté ministériel du 19 juin 2015 portant attribution de compétence en matière de légalisation, MB 24 juin 2015.
Voir également :- Arrêté ministériel du 16 décembre 2014 portant attribution de compétence en matière de légalisation, MB 23 décembre 2014 (AM abrogé).- Ambassades et consulats belges à l’étranger, SPF Affaires étrangères.

Carine Govaert / Karin Mees

Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation

Date de promulgation : 19/06/2015
Date de publication : 24/06/2015

Publié 29-06-2015

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