Cinq mandats reconduits au sein de la ‘Commission de la pension complémentaire libre des indépendants’

Cinq membres de la ‘Commission de la pension complémentaire libre des indépendants’ voient leur mandat prolongé pour une durée de 6 ans. Cette prolongation prend rétroactivement cours au 1er janvier 2016.

Il s’agit de :

  • Bart Vandermeiren, en tant que représentant des organismes de pension;
  • Caroline Deiteren, Chris Botterman et Karel Van den Eynde, qui représentent les indépendants;
  • Anne Thiry, en tant qu’experte.

Pour rappel, la ‘Commission de la pension complémentaire libre des indépendants’ (CPCLI) est l’un des organes consultatifs de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers). La FSMA exerce le contrôle du secteur financier belge aux côté de la Banque nationale de Belgique (BNB), dont le secteur des pensions complémentaires.

La CPCLI est composée :

  • d’experts;
  • de représentants des pensionnés;
  • de représentants des organismes de pension;
  • de représentants des indépendants.

Le président et le vice-président sont désignés parmi ses membres.

Cette commission rend des avis sur les arrêtés pris en exécution de la loi relative aux pensions complémentaires des indépendants (LPCI). Elle délibère également sur toutes les questions qui ont trait à l'application de cette loi et de ses arrêtés d'exécution et qui lui sont soumises par les ministres compétents, le Conseil de la pension complémentaire libre des indépendants et la FSMA.

Source:Arrêté royal du 25 mars 2016 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants, M.B., 11 avril 2016

Béatrice Morais

Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants

Date de promulgation : 25/03/2016
Date de publication : 11/04/2016

Publié 12-04-2016

  67