Chaise musicale au Comité général de gestion pour le statut social des indépendants

Bernard Vandecavey est nommé membre effectif du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. Il remplace Marcel Crop en tant que fonctionnaire dirigeant de la ‘Direction générale (DG) Indépendants du SPF Sécurité sociale’. Il achève, à ce titre, le mandat de son prédécesseur.

Ce faisant, la place qu’occupait jusqu’ici Bernard Vandecavey, au même Comité général de gestion, en tant que membre suppléant représentant le ‘ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions’, s’est libérée. Elle est dorénavant occupée par Johan Van Der Borght qui achève le mandat de Bernard Vandecavey à ce même poste.

Bernard Vandecavey et Johan Van Der Borght disposent tous deux d’une voix délibérative lors des votes du Comité. Leur nomination prend effet le 12 novembre 2015.

Le ‘Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants’ dispose de deux compétences :

  • une compétence générale lui permettant de formuler des propositions, émettre des avis, exécuter ou faire exécuter des études et donner des recommandations;
  • une compétence spécifique dans la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants, gestion menée par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

L’INASTI en assure le secrétariat.

Source:Arrêté ministériel du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, M.B., 12 novembre 2015

Béatrice Morais

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Date de promulgation : 16/10/2015
Date de publication : 12/11/2015

Publié 12-11-2015

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