Centre de formation professionnelle pour les avocats du barreau du Luxembourg

Une petite modification est apportée par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone au sein du Code de déontologie de l’avocat, au niveau des centres de formation professionnelle, afin de tenir compte de la récente fusion des trois barreaux de Neufchâteau, Marche et Arlon en un seul « barreau du Luxembourg ».

Les centres de formation professionnelle sont toujours au nombre de quatre, mais regroupent désormais les Ordres des avocats suivants :

  • Bruxelles ;
  • Namur-Dinant-Huy-Luxembourg (au lieu de Namur-Dinant-Huy-Neufchâteau) ;
  • Charleroi-Mons-Nivelles-Tournai ;
  • et Liège-Eupen-Verviers (au lieu de Liège-Arlon-Eupen-Marche-Verviers).

Pour rappel, les centres de formation professionnelle organisent la formation professionnelle initiale et arrêtent les objectifs et le contenu de celle-ci, ainsi qu'un éventuel règlement d'ordre intérieur, après consultation du conseil d'administration de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone. Les centres peuvent se regrouper de manière ponctuelle ou permanente.

La modification susmentionnée entre en vigueur le 5 novembre 2014, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Règlement du 13 octobre 2014 modifiant l'article 3.23, alinéa 2 du code de déontologie de l'avocat, M.B., 5 novembre 2014
Voir égalementCode de déontologie de l'avocat

Benoît Lysy

Règlement modifiant l'article 3.23, alinéa 2, du Code de déontologie de l'avocat

Date de promulgation : 13/10/2014
Date de publication : 05/11/2014

Publié 06-11-2014

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