Centralisation des services judiciaires de Neufchâteau à une seule adresse près du Palais de justice

Les sections civile et pénale et la chambre du conseil de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, sont établies Place Charles Bergh 1, 6840 Neufchâteau. Mais de nombreux services judiciaires sont regroupés un peu plus loin à une seule adresse, Place Charles Bergh 7, tout près du Palais de justice de Neufchâteau.

Le SPF Justice fait savoir, dans un avis paru au Moniteur belge du 24 mars 2016, qu’il s’agit des services judiciaires suivants :

  • le tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, section famille-jeunesse (numéro 7/1) ;
  • la justice de paix de Bastogne-Neufchâteau, siège de Neufchâteau (numéro 7/2) ;
  • le tribunal de police du Luxemburg, division Neufchâteau (numéro 7/3) ;
  • le tribunal du travail de Liège, division Neufchâteau (numéro 7/4) ;
  • la cour du travail de Liège, division Neufchâteau (numéro 7/5) ;
  • l’auditorat du travail de Liège, division Neufchâteau (numéro 7/6) ;
  • le tribunal de commerce de Liège, division Neufchâteau (numéro 7/7) ;
  • le parquet du procureur du Roi du Luxembourg, division Neufchâteau : service correctionnel, secrétariat, service parquet de police, service jeunesse (numéro 7/8).

La décision de centraliser les services judiciaires des divers sites à Neufchâteau dans une annexe du Palais de justice (ancienne prison) remonte à 2012.

Source:Adresses des services judiciaires, MB 24 mars 2016.

Laure Lemmens / Karin Mees

Adresses des services judiciaires - Neufchâteau

Date de promulgation : 24/03/2016
Date de publication : 24/03/2016

Publié 29-03-2016

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