Cantons électoraux et communes qui utiliseront le système de vote électronique

Le SPF Intérieur indique les cantons électoraux et les communes qui utiliseront un système de vote électronique pour les élections législatives fédérales, les élections des Parlements de Communauté et de Région et les élections du Parlement européen du 25 mai 2014.

Système de vote automatisé

Les cantons électoraux suivants utilisent un système de vote automatisé pour les élections fédérales, les élections des Parlements de communauté et de région et les élections du Parlement européen du 25 mai 2014 :

  • arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale: cantons électoraux de Bruxelles, Anderlecht, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Node (à l'exception de la commune de Woluwe-Saint-Pierre), Schaerbeek et Uccle;
  • province de Hainaut: cantons électoraux de Lens et Frasnes-lez-Anvaing;
  • province de Liège: cantons électoraux de Liège, Visé, Bassenge, Fléron, Herstal, Grâce-Hollogne, Aywaille, Saint-Nicolas, Seraing, Verlaine, Eupen et Saint-Vith;
  • province de Luxembourg: canton électoral de Durbuy.

Système de vote électronique avec preuve papier

Les cantons électoraux énumérés ci-après utilisent un système de vote électronique avec preuve papier pour les élections fédérales, les élections des Parlements de Communauté et de Région et les élections du Parlement européen du 25 mai 2014 :

  • arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale: canton électoral de Saint-Gilles;
  • province d'Anvers: cantons électoraux d'Anvers, Arendonk, Boom, Brecht, Duffel, Herentals, Hoogstraten, Kapellen, Kontich, Malines, Mol, Puurs, Turnhout, Westerlo et Zandhoven;
  • province de Limbourg: cantons électoraux de Beringen, Hasselt, Genk, Maasmechelen, Neerpelt, Peer et Fourons;
  • province du Brabant-flamand: cantons électoraux d'Asse, Glabbeek, Haacht, Louvain, Vilvorde, Zaventem et Léau;
  • province de Flandre orientale: cantons électoraux de Termonde, Evergem, Kaprijke, Nevele, Saint-Nicolas, Tamise, Waarschoot, Zele et Zomergem;
  • province de Flandre occidentale: canton électoral de Furnes.

Les communes suivantes utilisent également un système de vote électronique avec preuve papier pour ces élections du 25 mai 2014 :

  • arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale: commune de Woluwe-Saint-Pierre;
  • province du Brabant-flamand: communes de Hal, Grimbergen, Kraainem et Wezembeek-Oppem;
  • province de Flandre orientale: commune d'Alost;
  • province de Flandre occidentale: communes de Bruges, Ostende, Roulers, Courtrai et Knokke-Heist.

En vigueur

L'AR du 14 mars 2014 entre en vigueur le 26 mars 2014, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Il abroge intégralement et remplace l' « AR du 30 mars 1998 remplaçant l'AR du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé ».

Source:Arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique, MB 26 mars 2014

Christine Van Geel

Arrêté royal portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique

Date de promulgation : 14/03/2014
Date de publication : 26/03/2014

Publié 04-04-2014

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