Bruxelles publie un modèle de déclaration des dernières volontés dans une circulaire

Circulaire relative à la déclaration des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d'obsèques

L’administration bruxelloise a établi un modèle de déclaration des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d’obsèques. Ce modèle a été repris dans une circulaire du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, dans laquelle celui-ci attire également l’attention sur certains points.

Toute personne (le déclarant) peut, de son vivant, informer – de son plein gré et par écrit – l’officier de l’état civil de ses dernières volontés concernant :
  • son mode de sépulture ;
  • la destination de ses cendres ;
  • son lieu d’inhumation ; et
  • la nature de sa cérémonie funéraire.
Dans ses dernières volontés, le déclarant peut également indiquer qu’il a conclu un contrat d’obsèques.
La Région de Bruxelles-Capitale a désormais établi un modèle de déclaration des dernières volontés et invite les communes à ne pas refuser les déclarations qui ont été rédigées suivant ce modèle.

En ce qui concerne le mode de sépulture, le déclarant peut choisir entre huit formules, allant de l’inhumation de la dépouille à la crémation et à la conservation des cendres dans un endroit autre que le cimetière.

Le choix entre un cimetière traditionnel et un cimetière cinéraire n’est possible que depuis l’ordonnance du 29 novembre 2018. Un cimetière traditionnel est un lieu qui est géré par une commune ou une intercommunale et qui est destiné à accueillir toute forme de sépulture. Un cimetière cinéraire est également un lieu qui est géré par une commune ou une intercommunale, mais qui est exclusivement réservé à l’inhumation ou à la dispersion des cendres après la crémation de la dépouille. Les communes ne sont pas obligées de disposer d’un cimetière cinéraire.

Pour ce qui concerne le rituel de la cérémonie funéraire, il peut s’agir d’une cérémonie religieuse ou délibérément non religieuse, mais après une critique du Conseil d’État, le ministre précise que le déclarant peut également faire enregistrer ses dernières volontés sans aucune référence aux rites confessionnels ou non confessionnels, avec pour seule contrainte que la cérémonie funéraire se déroule dans l’ordre, la décence et le respect dû à la mémoire des morts.

Selon l’ordonnance bruxelloise sur les funérailles, un contrat d’obsèques est un contrat qui régit les dernières volontés d’une personne et qui est conclu entre, d’une part, un particulier et, d’autre part, un notaire, une entreprise de pompes funèbres, une compagnie d’assurances ou tout autre organisme habilité à cet effet. Un déclarant qui mentionne l’existence d’un contrat d’obsèques doit indiquer le nom et le numéro BCE de la société ou de l’entreprise qui a émis le contrat, ainsi que le numéro de police et la date de signature du contrat.

Le ministre Bernard Clerfayt rappelle que la déclaration des dernières volontés est un document écrit, qu’elle doit être remise contre récépissé à la commune où le déclarant est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente. Le ministre précise également que tous les prénoms du déclarant doivent figurer dans la déclaration et qu’il est souhaitable que la commune mentionne également le numéro de registre national sur le document. Le déclarant doit en principe remettre en personne la déclaration des dernières volontés, mais il peut également mandater un tiers à cet effet, en particulier si lui-même ne sait pas écrire.

Tout déclarant peut toujours modifier ou retirer ses dernières volontés.
Si une personne décède sans avoir déclaré ses dernières volontés, le choix des funérailles incombe à la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles : le conjoint, les proches, le CPAS, la commune.

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Carine Govaert
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