Bruxelles corrige les exigences de performance énergétique pour les habitations et les bureaux

Un arrêté bruxellois du 3 avril 2014 a apporté diverses modifications au règlement PEB (performance énergétique des bâtiments) concernant les unités PEB « Habitations individuelles », « Bureaux et services » et « Enseignement ».

Le gouvernement bruxellois a entretemps constaté plusieurs erreurs techniques parmi les exigences « 2015 », et corrige donc celles-ci via un arrêté du 19 juin 2015.

Signalons cependant que ces erreurs techniques ne concernent pas seulement l’année 2015 mais également 2016 et 2017.

Pour les bâtiments neufs ou rénovés

L’arrêté du 19 juin 2015 permet au gouvernement bruxellois de préciser que les exigences PEB pour les nouveaux bâtiments sont également applicables aux unités PEB faisant l’objet de travaux de rénovation sur au moins 75 % de leur superficie de déperdition. Ces travaux comprennent notamment le remplacement de toutes les installations techniques.

Il en va de même au niveau des exigences PEB pour les installations techniques : ces exigences ne s’appliquent pas uniquement aux installations techniques dans les nouvelles unités PEB, mais aussi à celles qui se trouvent dans des unités PEB entièrement rénovées.

En cas de rénovations simples, seule une partie des exigences PEB sont applicables.Et en cas de changement d’affectation vers un usage de « Bureaux et services » ou « Habitation individuelle », les exigences sont encore moins nombreuses, pour autant que la demande ait été introduite pour le 31 décembre 2014 au plus tard, précise le nouvel arrêté. Attention ! Il existe ici une différence anormale entre les versions française et néerlandaise du texte, cette dernière fixant la date limite d’introduction des demandes au 31 janvier 2014

Facteurs de conversion plus élevés pour la biomasse

L’énergie primaire est l’énergie présente dans les sources renouvelables ou non et qui n’a encore subi aucun processus de conversion ni de transformation. En effet, il faut également de l’énergie pour assurer la conversion et le transport de l’énergie primaire en énergie utilisable sous forme d’électricité, de gaz, de mazout, etc. Par exemple, 2,74 kWh d’énergie primaire sont nécessaires pour générer 1 kWh d’électricité.

Le gouvernement bruxellois a fixé forfaitairement ces facteurs de conversion (fp) à :

  • 2,5 pour l’électricité, l’électricité autoproduite par une installation de cogénération, ou photovoltaïque ;
  • 1 pour les combustibles fossiles ; et
  • 0,32 pour la biomasse.

Le nouvel arrêté augmente toutefois le facteur de conversion pour la biomasse de « 0,32 » à « 1 », et ce dès le 1er janvier 2016.

Exigences PEB pour les Habitations individuelles

Depuis le 1er janvier 2015, il n’est plus possible d’introduire de demande de permis pour une unité PEB « Habitation individuelle » que si celle-ci a une consommation spécifique en énergie primaire de maximum 45 kWh par m² et par an (et non pas une consommation en énergie primaire « totale » de max. 45 kWh/m²/an).

Les besoins nets de chauffage ne sont pas modifiés et doivent toujours être inférieurs ou égaux à 15 kWh par m2 et par an. Idem pour la température de surchauffe, qui ne peut être supérieure à 25 °C que durant maximum 5 % de l’année.Dès 2018, une exigence similaire sera applicable à l’étanchéité de l’air.

Le nouvel arrêté corrige par contre la formule de calcul du coefficient de transmission thermique (U), et plus précisément de l’Umoyen pondéré.

Il prévoit également une formule plus souple pour les unités PEB « Habitation individuelle » qui ne peuvent pas satisfaire à la condition des 45 kWh/m²/an maximum en matière de consommation spécifique en énergie primaire.

Et il précise que dans le cadre de ces deux formules – soit la méthode ordinaire de calcul de la consommation spécifique en énergie primaire, et la méthode plus souple – il faut arrondir les résultats vers le haut jusqu'au deuxième chiffre après la virgule.

Exigences PEB pour les Bureaux

C’est également la consommation spécifique en énergie primaire qui doit être calculée pour les unités PEB « Bureaux » et « Enseignement », et non pas la consommation totale.

L’obligation d’avoir, à partir du 1er janvier 2015, un besoin net de refroidissement inférieur ou égal à 15 kWh par m2 et par an n’est pas entrée en vigueur le 1er janvier 2015 comme le prévoyait l’arrêté du 3 avril 2014, mais ne sera finalement applicable aux bureaux et aux écoles qu’au 1er janvier 2017.

De même, l’obligation d’avoir, à partir du 1er janvier 2016, une température de surchauffe inférieure ne dépassant les 25 °C que durant 5 % de la période d’utilisation, ne sera finalement applicable qu’à partir du 1er janvier 2017.

Enfin, les résultats des différents calculs effectués dans ce domaine sont également arrondis vers le haut.

Depuis le 1er janvier 2015

Tous ces ajouts et corrections prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2015, soit le jour où l’arrêté rectifié du 3 avril 2014 est entré en vigueur.

Source:Arrêté du 19 juin 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (arrêté PEB), M.B., 31 juillet 2015
Voir égalementArrêté du 3 avril 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, M.B., 15 mai 2014 (chapitre VI)

Carine Govaert / Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Date de promulgation : 19/06/2015
Date de publication : 31/07/2015

Publié 03-08-2015

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